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Loi Industrie Verte : vers une industrie mieux alignée avec les objectifs nationaux de réduction d’empreinte carbone

Cette Loi, promulguée le 23 octobre 2023, ambitionne d’enclencher un mouvement fort de « réindustrialisation verte » de la nation.

  (Publi-communiqué)

Par des mesures destinées notamment, à faciliter les nouvelles implantations industrielles et à assurer une meilleure prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique, la loi vise un développement économique rapide et respectueux de l’environnement. Elle prévoit aussi le financement accru de cette transition par le secteur privé, via l’adoption de plusieurs mesures, détaillées dans cet article. 

Pour enclencher un mouvement de « réindustrialisation verte » de la nation, la Loi prévoit des dispositions financières innovantes et ambitieuses

Le volet financier de la Loi vise au financement de la transition vers une économie plus durable, avec une mobilisation accrue et un fléchage renforcé de l’épargne des Français dans cette direction. Plus concrètement :

• La création d’un « Plan d’Epargne Avenir Climat » (PEAC), bénéficiant d’un régime fiscal favorable (similaire à celui du livret A), afin d’inciter les jeunes à investir dans la transition climatique, tout en limitant le niveau de risque et maximisant leurs performances dans la durée.

• La modernisation des plans d’épargne retraite (PER) et de l’assurance vie avec l’intégration de nouvelles catégories d’actifs pour financer l’économie réelle et les entreprises durables. Cela se traduit notamment par l’obligation de proposer dans les PER et les contrats d’assurance-vie (dans des gestions pilotées et profilées respectivement), une part minimum d’actifs non cotés, selon des grilles d’allocations fixées par l’Etat.

• Un meilleur encadrement des mandats d’arbitrage apportant des précisions sur le mandataire, interdisant les frais de transaction dès 2026, incorporant notamment de nouvelles règles de conduite mais aussi de nouvelles exigences de conseil (notamment, vérification de l’adéquation au minimum tous les 4 ans).

Ces mesures amènent à se préparer en vue de pouvoir offrir aux investisseurs finaux un accès renforcé au financement plus direct de l’économie et une meilleure réponse à leurs préférences en termes de durabilité

• Pour le PEAC, le détail des obligations en matière de gestion reste à préciser (des décrets sont attendus). Il s’agira en tout état de cause, de réussir à concilier l’investissement durable avec un niveau de risque limité et une performance attractive

• Pour les évolutions en termes d’allocation d’actifs, les offres produits des gérants d’actifs et des assureurs sont en cours d’adaptation. Le lancement d’ELTIFs nouvelle formule (NB : ELTIF 2 est entré en application en janvier 2024) devrait permettre de répondre à ces nouveaux objectifs de long terme, notamment via l’investissement dans des sociétés non cotées et des PME/ETI cotées

• Pour les mandats d’arbitrage, les nouvelles mesures amènent à redéfinir les relations contractuelles entre les acteurs, à adapter les processus (de conseil, de tarification, etc.) ainsi qu’à adapter l’offre existante et/ou à créer de nouvelles offres.
La plupart de ces mesures restent à préciser via l’adoption de plusieurs décrets qui seront clés pour une évaluation plus précise des adaptations à apporter à l’offre existante.

Calendrier – prochaines étapes

L’entrée en application de ce texte commencera avec le lancement du Plan d’Epargne Avenir Climat en principe dès juillet 2024, puis se poursuivra à compter du 24 octobre 2024 avec l’encadrement des mandats d’arbitrage, le renforcement du devoir de conseil dans l’assurance vie, et les propositions de nouvelles allocations comprenant des actifs non cotés dans les PER et l’assurance vie.

L’adoption des différents décrets d’application prévus dans la Loi est attendue en principe sur la période juin-octobre 2024.

L’application de cette loi s’inscrit globalement dans le long terme, avec des périodes de transition, notamment en ce qui concerne l’interdiction des frais de transaction dans les mandats d’arbitrages à compter de janvier 2026.

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Contenu rédigé par BNP Paribas Asset Management

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