Banque

L’AMF dévoile ses priorités pour 2020

Le président de l’AMF a fixé le cap pour l'année 2020  : transparence, finance durable, produits structurés et supervision des CIF sont quelques-unes de ses priorités. 

La Bourse va bien, « depuis son niveau de fin 2011, le CAC 40 a été multiplié par 2,5, soit, sur 8 ans, une augmentation annuelle de 12 % » mais, fait observer Robert Ophèle, le président de l’AMF, lors de la présentation de ses voeux ce mercredi 8 janvier 2020, « cette progression remarquable ne doit cependant pas faire illusion à cause du désengagement inédit vis-à-vis du financement par émission d’actions cotées ».

Rachat d'actions par les entreprises en plein essor

« Pour la première fois depuis les 30 ans que couvrent les statistiques de la BCE, le flux net annuel d’actions cotées dans la zone euro aura ainsi été négatif ! », précise-t-il. Les entreprises préfèrent s’endetter à taux bas plutôt qu’émettre des actions pour se financer. Surtout elles préfèrent racheter leurs actions ! En 2019, seule une vingtaine de sociétés se seront introduites sur les trois marchés d’Euronext Paris, soit dix de moins que l’année précédente. Et « les retraits de la cote s’accélèrent ».

Transparence et pédagogie

Robert Ophèle émet le vœu d’une « réorientation de l’épargne vers des produits plus directement orientés vers le financement de l’économie réelle et le financement d’une croissance économique durable ». Ce qui exige « un effort de transparence et de pédagogie ». Au titre des priorités de l’AMF pour 2020, son président souhaite « renforcer la protection des investisseurs non professionnels en simplifiant les informations qui leur sont données, en particulier au titre des coûts des produits ». Il évoque les informations Priips sur « des scénarios de performance peu pertinents ».

Un vert très flou !

Il insiste sur « la réorientation des flux de capitaux en direction de la finance durable en évitant le green washing ». A cet égard, le président de l’AMF estime que c’est « un enjeu de société considérable qui permet de réconcilier le plus grand nombre avec la finance » mais il reconnait qu’il existe « un tel flou qu’on peut mettre sous la même étiquette des gestions qui n’ont pas grand-chose de commun ».

Il estime que ce ne n’est « pas acceptable d’utiliser des termes qui ne correspondent pas à une vraie réalité qui doit être le financement de la transition énergétique ». Ce sujet, « l’une des clés de l’année 2020 », est « complexe parce que ce qui est déclaré vert en France ne l’est pas forcément dans un autre pays d’Europe ! Il est nécessaire d’avoir une approche européenne structurée ».

Une commission Climat et finance durable a été mise en place à l’AMF en septembre 2019 dans l’objectif de « préciser notre doctrine avant la fin de ce trimestre ». En effet, l’AMF constate que ces produits ISR/ESG sont désormais, depuis 2019, plus largement proposés aux particuliers, ce qui rend nécessaire sa vigilance. Au niveau européen, un premier accord « faîtier » de règlement européen sur la finance durable a été trouvé, a-t-il indiqué.

Etape suivante, déterminer ce qui sert ou pas l’objectif climatique. « Avant la fin de cette année un texte de normalisation devrait être calé pour une mise en place un an après », nous a indiqué Robert Ophèle qui insiste sur « une volonté extrêmement forte d’aboutir ».

A l’heure actuelle, le débat se focalise sur ce qu’il convient de privilégier : une transparence de l’information (c’est-à-dire expliquer exactement ce que le gérant finance) ou, « un cran plus loin », des normes minimales d’investissement, avec des ratios. En tout cas, « l’information extra-financière qui doit être donnée par les émetteurs devra prendre en compte obligatoirement, et non plus de façon facultative, la taxinomie européenne ».

En outre, « avec l’ACPR, il a été décidé de faire une évaluation commune du respect des engagements pris par les différents acteurs financiers dans ce domaine ». Un rapport est prévu pour la fin d’année. Dans un premier temps, l’AMF rendrait publics les noms des sociétés qui s’affichent ISR sans respecter leurs engagements.

Supervision des CIF

Par ailleurs, Robert Ophèle souligne qu’en matière de commercialisation, « la gouvernance des produits et l’exigence d’adéquation, telles que définies par MIF 2, feront l’objet d’une priorité ainsi que la supervision des CIF par leurs associations professionnelles ». L’AMF se veut attentive à la « commercialisation de produits financiers adaptés aux besoins des épargnants avec un coût compétitif le plus bas possible».

Interpelé sur l’essor des produit structurés, le régulateur nous a indiqué que « ces produits complexes ne sont pas sans intérêt pour l’épargnant parce qu’ils encadrent le risque. Mais nous vérifions que les facteurs de complexité n’excèdent pas ce que nous recommandons, tout est passé au crible ». « Ce sont des produits à forte marge pour toute la chaine, du producteur au commercialisateur, ce qui impose de notre part une surveillance particulière, outre les contrôles sur le terrain qui ont permis de constater que l’information donnée n’est pas toujours intelligible », a ajouté Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants.

Jean-Denis Errard