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La taxe foncière va augmenter d’au moins 3,9 % en 2024
- Mercredi 3 janvier 2024 - 10:01
- | Par La rédaction
Sa hausse est liée à l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2023, qui sert d’indice pour la revalorisation des valeurs locatives. Reste à connaître les taux des collectivités locales.
Les propriétaires vont encore devoir serrer les dents. La taxe foncière, dont le mode de calcul suit l’inflation, va progresser d’au moins 3,9 % en 2024. Son évolution est en effet liée à celle de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre novembre 2022 et novembre 2023 : celui-ci fixe la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, assise de la taxe foncière.
Cette augmentation intervient après une hausse de 3,4 % en 2022 et de 7,1 % en 2023, année record d’inflation.
L’Union des propriétaires (UNPI) avait demandé au gouvernement de plafonner cette hausse dans le projet de loi de Finances (PLF) pour 2024. L’exécutif a refusé, faisant droit à une demande des collectivités locales pour qui la taxe foncière est, depuis la suppression de la taxe d’habitation, la seule ressource évolutive.
La base de calcul de la taxe foncière - la moitié de la valeur locative cadastrale - doit en effet être multiplié par un taux voté annuellement par les collectivités territoriales. En 2023, 85 % des communes et 81 % des intercommunalités ont selon le fisc choisi de maintenir leur taux malgré une passe difficile pour nombre d’entre elles.
A l’échelle nationale, la hausse globale était de 10,6 % selon le cabinet Finances et stratégies locales (FSL). Elle a été portée par quelques augmentations records et surtout celle de Paris où la taxe foncière - historiquement faible - avait bondi de plus de moitié en 2023. Anne Hidalgo a promis qu’elle ne toucherait plus le taux d’ici la fin de son mandat, en 2026.
Pour Paris, comme pour les autres communes, les propriétaires seront fixés sur leur sort d’ici au 15 avril 2024, date limite pour voter les taux applicables. Certaines villes ont déjà annoncé des hausses, comme Molsheim (8,5 %, Bas-Rhin), Villeurbanne (10 %, Rhône) ou Meaux (4 points, Seine-et-Marne).
