Immobilier

120e Congrès des notaires : les officiers ministériels se mettent au vert

La thématique de 2024 porte sur l’urbanisme face aux changements climatiques. Trois commissions vont proposer des modifications du droit positif concernant la production de logements, l’implication des acteurs locaux dans les projets immobiliers ou la prise en compte des risques naturels.

Pour leur troisième congrès consacré à la question environnementale - le dernier avait eu lieu en 2012 -, les notaires ont choisi le thème de l’urbanisme durable. Si les propositions du 120e Congrès des notaires, qui se tiendra à Bordeaux, du 25 au 27 septembre 2024, ne seront véritablement dévoilées qu’en septembre, une présentation organisée le 11 juin laissait entrevoir ses lignes de force.

« Le changement climatique entraîne un changement d’ordre juridique, que la charte de l’environnement de 2005 nous invite à voir, justifie lors de la conférence Hervé de Gaudemar, son rapporteur général. La société de la transformation écologique s’accompagne d’une transformation juridique, et nous voulons baliser ce nouvel univers pour nos confrères. »

L’ambition des notaires, qui ont travaillé pendant deux ans à leurs propositions juridiques, est de participer à « cette nouvelle manière de vivre la ville », à un cadre de vie collectif renouvelé qui « nécessite des accords entre ses habitants ».

Relation tripartite

A ce titre, les réflexions autour de la production de logements, notamment dans le contexte de « zéro artificialisation nette » (ZAN) imposé par la loi Climat et résilience, trônent en bonne place. « On passe d’un urbanisme de la construction à un urbanisme de la transformation », résume Michèle Raunet, présidente de la commission « Réaliser ». Puisque l’extension urbaine et la densification doivent prendre fin, il faut penser les nouveaux lieux de réalisation des projets, dont les friches, en coconstruisant.

La relation des porteurs de projets avec les locaux doit pour entrer dans cette nouvelle ère passer d’une relation bipartite avec les élus à une relation tripartite avec les acteurs locaux. « La réussite d’un projet dépend de son acceptabilité, qui nécessite de l’interroger sur ses valeurs démocratiques et environnementales », défend Antoine Hurvot, président de la commission « Convaincre ».

Si aucune proposition précise n’a pour le moment été dévoilée - elles le seront en septembre -, plusieurs pistes sont évoquées : médiation au développement urbain, pratique des chartes promoteurs, protocoles fonciers, projet urbain partenarial…

Limiter les recours

L’acceptabilité d’un projet passe aussi par la démonstration de son utilité pour la collectivité, notamment grâce à ses externalités positives. « Les zones pavillonnaires sont des sources importantes de création de logement mais également de mise en place de mixité fonctionnelle, permettant de répondre à des sujets de société comme le vieillissement en accueillant d’autres types de population », fait valoir Michèle Raunet.

Les notaires veulent améliorer le droit également en faveur des opérateurs, en limitant notamment les recours contre les autorisations d’urbanisme, qui peuvent aujourd’hui considérablement retarder un projet de promotion immobilière. La multiplicité des normes environnementales qui contraignent la réalisation de projets fera également l’objet de propositions.

Un statut pour l’arbre

Enfin, le congrès ne pouvait pas faire l’impasse sur les aléas climatiques, maintenant incontournables, qu’il s’agisse des risques d’inondation, du recul du trait de côte, des catastrophes naturelles ou du retrait-gonflement des argiles qui rend les biens inhabitables. Les propositions de la commission concernée (« Anticiper ») porteront sur l’information du client avant acquisition et des conflits d’usage autour des ressources naturelles, notamment sur la gestion de l’eau.

« La végétalisation des villes nécessite de trouver de trouver un statut à l’organisme vivant qu’est l’arbre, mal protégé par le Code civil, ajoute Catherine Bertold, rapporteur de la commission « Anticiper ». Nous allons proposer une autre rédaction qui puisse empêcher certains abattages intempestifs et redonner à nos concitoyens la valeur de l’arbre ».

Puisqu’il faut changer les choses, aux arbres citoyens.