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Le Comité du Label ISR s'engage dans une refonte ambitieuse

Avec plus de 1.200 fonds labellisés depuis sa création en 2016, le Label ISR est devenu un outil incontournable de la finance durable. Il doit toutefois se renouveler, ne serait-ce que pour retrouver sa dimension innovante. C’est ce que propose le Comité du Label.

Créé en 2016, le Label ISR s’est rapidement imposé dans ce qu’il est convenu d’appeler la « finance durable ». Plus de 1.200 fonds sont aujourd’hui labellisés ! Cela dit, pour intégrer les évolutions qui ont eu lieu depuis son instauration et pour retrouver sa dimension innovante d’origine, il était prévu qu’il soit dépoussiéré. « C’est une véritable refonte du label que propose le Comité du Label, qui avait été renouvelé à cet effet en octobre 2021, indique un communiqué. Cette refonte du référentiel du Label ISR est ambitieuse et innovante. »

Certains peuvent néanmoins craindre qu’elle ne débouche sur une usine à gaz (1). Quoi qu’il en soit, pour recueillir les observations des acteurs concernés, une consultation est ouverte jusqu’au 31 mai 2023… Depuis octobre 2022, date à laquelle ont été présentées des recommandations sur les orientations d’évolution du Label ISR, les travaux du comité ont permis de décliner, de manière précise et opérationnelle, les axes d’évolution préconisés, avec l’appui de six groupes d’experts comprenant des représentants des différentes parties prenantes (sociétés de gestion, experts climat, agences de notation…).

Les propositions qui en découlent visent à disposer d’un référentiel « plus exigeant pour les gestionnaires de fonds, plus lisible pour les épargnants et plus efficace pour accompagner les progrès de la finance vers une économie plus durable ».

Accompagner et accélérer

La refonte du référentiel ne remet pas en cause sa structuration d’origine ni sa nature généraliste, qu’elle vise au contraire à conforter « en s’assurant d’un minimum d’équilibre » autour des dimensions environnementale, sociale et de gouvernance. Mais, en réduisant l’univers d’investissement, elle renforce sensiblement les critères de sélectivité, en proposant par exemple des exclusions, et s’appuie sur la réglementation européenne pour décliner des approches « en double matérialité » (effets financiers sur les portefeuilles et effets des investissements dans la sphère ESG).

Sans vouloir minorer l’importance des autres dimensions, elle intègre « systématiquement » celle du climat dans les exigences du label, et ce à travers des indicateurs dédiés, des exclusions et une démarche d’accompagnement de la transition (s’agissant, en particulier, de secteurs à forts enjeux). Et ce, bien que le label n’ait pas vocation à devenir un label « vert » ni un label « climat ».

Un calendrier de mise en œuvre progressive du nouveau référentiel est également proposé, avec une période de transition d’un an à compter de la publication du référentiel définitif validé par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et de quelques mois pour les nouveaux fonds.

« Pour permettre au label de jouer son rôle d’accompagnateur et d’accélérateur d’une finance responsable, explique Michèle Pappalardo, présidente du Comité du Label ISR, la démarche que nous avons retenue consiste à faire évoluer le label existant avec vigueur mais aussi progressivité, notamment pour encourager les fonds déjà labellisés à s’engager vers des démarches plus ambitieuses, au risque, sinon, de perdre leur label. »

(1) Referentiel-Label-ISR-propositions-du-comite-du-label-ISR-consultation.pdf (lelabelisr.fr)

ML