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Un deuxième acteur obtient l’agrément Psan
- Lundi 25 novembre 2024 - 23:09
- | Par La rédaction
Après Société Générale Forge en juillet 2023, c’est au tour de la fintech Deblock d’obtenir le sésame qui fait office de pont vers le futur statut de prestataire de services sur cryptoactifs, prévue par le règlement MiCA.
A un mois de l’entrée en application de nouveau régime européen de prestataire de services sur cryptoactifs (PSCA), prévu par le règlement MiCA, Deblock est le deuxième acteur à obtenir l’agrément de prestataire de services sur actifs numériques (Psan), décerné par l’AMF.
La société, qui propose un portefeuille crypto intégré à un compte bancaire courant, a annoncé sur X être la première « fintech agréée Psan ». Sa création ne date que d’avril 2024, mais elle compte parmi ses fondateurs des acteurs aguerris, passés par Ledger ou Revolut.
L’obtention de l’agrément lui permet de se faire rapidement une place dans un écosystème qui recourt systématiquement à l’enregistrement Psan pour pouvoir exercer sur le sol français, Société Générale Forge étant la seule autre exception.
Si le régime de l’agrément est plus lourd, il se rapproche aussi beaucoup plus des exigences du statut de PSCA, qui sera obligatoire à partir du 30 décembre 2024 pour les nouveaux acteurs, et du 1er juillet 2026 pour les autres plateformes qui bénéficient de la « clause de grand-père ».
L’agrément permettra aux acteurs qui le possèdent de bénéficier d’une procédure accélérée vers la licence européenne. Tous les acteurs risquent cependant de ne pas pouvoir franchir la marche en raison des coûts de mise en conformité : « Entre l’embauche obligatoire de personnels stratégiques dont les rôles sont aujourd’hui souvent assumés par les dirigeants, les garanties prudentielles considérables, l’accessibilité des sites et du service client dans chaque langue légalement admise, l’enveloppe globale de transition pourrait aller jusqu’à 500 000 € la première année, chiffrait dans nos colonnes Mathis Campestrin, avocat chez Bruzzo Dubucq. Un écrémage des acteurs va forcément avoir lieu. »
Selon une étude d’Acuiti, seules 25 % des sociétés soumises au futur statut ont entrepris le travail de mise en conformité.
