02102024

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Loi de finances

Les heureux et déçus des annonces de Michel Barnier


heureux tristeLe discours de politique générale du Premier ministre, déclamé le 1e octobre devant l’Assemblée nationale, n’a pas laissé l’opinion indifférente. Il a réussi haut-la-main son premier rendez-vous avec les professionnels de l’immobilier, mais doit encore transformer l’essai.

 

 

 

 

 

Le discours de politique général de Michel Barnier devant l’Assemblée nationale avait tout du bizutage. Tandis que certains députés vociféraient à son encontre, d’autres ne daignaient pas lever la tête de leur smartphone.

Il faut dire que les nombreuses fuites orchestrées dans la presse avaient quelque peu spoilé les annonces sur le budget 2025. Au programme : 40 Md€ d’économies et 20 Md€ de recettes supplémentaires pour tenter de ramener le déficit à 5 %.

Contribution des plus riches et des entreprises

Sur la partie recette, une contribution exceptionnelle sera demandée aux grandes entreprises et aux plus fortunés. Surtaxe temporaire, rabot sur le pacte Dutreil et les allégements de cotisations patronales, augmentation de la flat-tax à 33%... Plusieurs pistes sont sur la table.

Un discours qu’Oxfam s’est dit « tenté de saluer » mais avec réserve, les années de présidence d’Emmanuel Macron lui ayant « appris la prudence ». S’annonçant attentive à la mise en œuvre de ces mesures, l’association a demandé au Premier ministre de s’attaquer également à la fiscalité des successions.

Le Medef lui, sans critiquer directement les propositions, a indiqué que l’objectif d’un déficit à 5 % ne pouvait être atteint « qu’en mobilisant d’abord et très principalement le levier de la réduction des dépenses publiques ».

Unanimité dans l’immobilier

Auprès des professionnels de l’immobilier en revanche, le discours de Michel Barnier a rencontré l’approbation générale.

Les mesures proposées avaient tout pour leur plaire : simplification du diagnostic de performance énergétique (DPE) et adaptation du calendrier d’interdiction des passoires énergétiques à la location ; extension du prêt à taux zéro (PTZ) à l’ensemble du territoire ; assouplissement de la réglementation zéro artificialisation nette ; relance de l’investissement locatif.

La Fnaim a approuvé « la nécessaire adaptation du calendrier de la rénovation énergétique », elle qui demande à repousser l’indécence énergétique prévue au 1er janvier 2025 pour les logements classés G, et à n’appliquer l’interdiction qu’au moment de la conclusion d’un nouveau bail ou de son renouvellement.

« Réelle priorité »

« Enfin, le Logement semble redevenir une réelle priorité pour le Gouvernement, Michel Barnier en ayant fait le 2ème de ses sept axes d’urgence », a souligné Loïc Cantin, président de la Fnaim.

Même son de cloche du côté de L'Union des syndicats de l'immobilier (Unis), pour qui ce discours « signe le retour de la politique du logement au centre des préoccupations gouvernementales ». L’organisation a relevé la volonté de simplification des normes, aussi bien pour la réhabilitation des logements anciens que pour la construction.

Cadre budgétaire contraint

L’Unis rappelle cependant « que ces annonces interviennent dans un cadre budgétaire extrêmement contraint, à un moment où des mesures incitatives comme le dispositif Pinel disparaissent ». Dans le dialogue qui va s’engager avec les corps intermédiaires, dès les mesures du projet de loi de finances pour 2025 connues, « l’Unis restera vigilante et exigeante sur les modalités de mise en œuvre de cette politique, en particulier sur des dossiers très concrets, comme les aménagements nécessaires sur le calendrier du DPE ».

Meilleurtaux a de son côté salué des mesures « clairement encourageantes ». « Concernant le PTZ, si c’est également une bonne nouvelle pour ceux qui achètent pour la première fois, le coût de cette mesure si nous sommes réellement sur une généralisation à l’ensemble du territoire ne sera pas négligeable pour les finances publiques, nuance Maël Bernier, porte-parole du comparateur. Il faut donc espérer qu’elle soit un vrai « débloqueur » de projets et que les entrées fiscales générées par les acquisitions immobilières compenseront ces dépenses. »

MaPrimRénov’, grande oubliée

Un sujet de taille n’a cependant pas été adressé par Michel Barnier : MaPrimRénov’. Il a pourtant été le destinataire d’une lettre ouverte le 27 septembre dernier sur le sujet, écrite par 29 organisations, dont la Fnaim, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la Fédération française du bâtiment ou l’Unis.

Dans celle-ci, les professionnels demandent la stabilisation du dispositif d’aide en sa forme actuelle. Début 2025 est en effet prévue la fin de règles temporaires et un retour à celles qui s’appliquaient au 1er janvier 2024 et ne finançaient plus les monogestes.

« Depuis sa création, le dispositif MaPrimeRénov’ a permis à 2 millions de foyers d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements, en contribuant à la réduction de leurs factures et à la lutte contre le réchauffement climatique, écrivent les auteurs. Un retour à la réforme initiale du début 2024 mettrait en péril la trajectoire de massification envisagée. »