Assurance vie

Règlement PRIIPs rejeté : la mobilisation a payé

La commission des Affaires économiques du Parlement européen a rejeté les normes techniques du règlement PRIIPs contre lesquelles s’était mobilisé le monde de la finance.

La mobilisation a payé. Le 1er septembre dernier, la commission des Affaires économiques du Parlement européen a rejeté à l’unanimité les normes techniques du règlement PRIIPs (Packaged Retail and Insurance Based Investment Products), a-t-on appris par un communiqué du Parlement. Ce règlement, destiné à améliorer l'information des épargnants, avait fait l’objet d’un lobbying intense des acteurs de la gestion d’actifs et des assureurs. Le 23 août, une dizaine d’associations avaient tiré la sonnette d’alarme sur les conséquences de ce nouveau règlement qui devait rentrer en vigueur le 31 décembre 2016 : elles avaient notamment dénoncé la menace qui pesait sur l’architecture ouverte des contrats d’assurance vie.

Une information « trompeuse ».

C’est le « Document d'investissement clé » (le « KID » pour l’acronyme anglais) destiné à fournir aux épargnants des informations sur les caractéristiques, les risques et les coûts d'un produit d'investissement qui a focalisé les reproches. Ainsi, selon le communiqué, un député « a fait valoir que les formules proposées pour prédire le rendement des placements contenaient des défauts qui feraient paraître la performance bien meilleure qu'elle ne l'était probablement », jugeant ainsi cette information « trompeuse ». Un autre député a mis en doute le fait que le KID reflètait de manière adéquate les risques d'investissement et a déclaré vouloir remplacer l’avertissement « la valeur de votre investissement peut augmenter et diminuer » par « n’investissez que l’argent que vous être prêt à perdre ».

L’ensemble des associations ont salué le rejet des normes techniques de ce règlement. Ainsi, Stéphane Fantuz, président de la CNCIF a déclaré : « c'est une décision qui va dans le bon sens puisque les instances européennes ont tenu compte de la réalité du terrain et se sont donc montrées pragmatiques ». Pour Benoist Lombard, président de la CNCGP, en tête de la mobilisation anti-PRIIPS, ce rejet est « une excellente nouvelle ».

Il faut encore attendre le vote mi-septembre du Parlement européen qui devrait logiquement suivre les recommandations de sa Commission des Affaires économiques. Le texte sera alors renvoyé à la Commission européenne pour révision.