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ESG : l’encadrement du vocable des fonds sur la rampe de lancement

L’Esma a publié ses orientations sur les noms de fonds contenant des termes liés à l’ESG ou à la durabilité dans toutes les langues le 21 août, déclenchant un chrono de trois mois avant leur entrée en application.

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié le 21 août la traduction dans toutes les langues officielles de l’Union européenne de ses orientations concernant la dénomination des fonds contenant des termes liés aux critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), ou à la durabilité.

« Le nom d’un fonds est souvent le premier élément d’information concernant le fonds que les investisseurs voient et, bien qu’il soit recommandé aux investisseurs d’aller au-delà du nom lui-même et d’analyser les informations sous-jacentes fournies par le fonds, le nom d’un fonds peut avoir un impact significatif sur leurs décisions d’investissement », détaille l’Esma, qui veut s’attaquer aux contenus inexacts, non clairs ou trompeurs.

Seuils minimaux

Concrètement, les fonds qui utilisent des termes liés à l’environnement, à l’impact, à la transition, aux aspects sociaux et à la gouvernance doivent atteindre un seuil de 80 % d’investissements avec des objectifs ou des caractéristiques liées à la durabilité.

Ceux qui se réfèrent à la « durabilité », à « l’environnement » ou à « l’impact » doivent respecter les exclusions du Paris-aligned benchmark (tabac, fossiles, armes controversées…). Pour les autres termes, les exclusions sont celles du Climate transition benchmark (CTB), plus souples : le fossile n’en fait par exemple pas partie.

Les fonds à « impact » doivent générer un impact positif et mesurable, ceux brandissant la « transition » prévoir une démarche claire et mesurable d’amélioration.

Liste non limitative

La liste de l’Esma n’est pas exhaustive et susceptible d’enrichissement par les superviseurs nationaux. Les termes ci-dessus font d’ailleurs office de catégories, auxquelles d’autres mots impliquant les mêmes contraintes pour les gérants peuvent être rattachés.

Dans les exemples fournis par l’Esma, « progrès », « évolution » ou « transformation » sont rattachés à « transition » ; « vert » ou « climat » à « environnement », « égalité » à « social » ou « controverses » à « gouvernance ». Ceux qui partagent une racine commune avec « durabilité », comme « durablement », y sont évidemment rattachés.

Suivi des engagements

Les gérants devront publier des informations périodiques pour justifier de leur adéquation à destination des investisseurs, et les autorités nationales devront tenir compte de ces orientations tout au long de la vie du fonds. Un contrôle pourra être déclenché si les informations communiquées aux investisseurs sont inexactes, non claires ou trompeuses, ou que le fonds ne peut démontrer qu’il respecte les seuils d’investissement minimaux et s’il ne s’agit pas d’un dépassement passif.

« Un écart temporaire par rapport au seuil et aux exclusions doit être traité comme un dépassement passif et il doit y être remédié dans le meilleur intérêt des investisseurs, à condition que cet écart ne soit pas dû à un choix délibéré du gestionnaire du fonds », précise l’Esma.

A compter de la date de publication, les superviseurs nationaux ont trois mois pour notifier à l’Esma leurs éventuelles observations. Les nouveaux fonds devront se plier à ces règles lors de leur entrée en application le 21 novembre, tandis que les fonds existants auront jusqu’au 21 mai 2025 pour se mettre en conformité.