29112024

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Finansol calque ses exclusions sur celles du label ISR


durabilité ESGLes exclusions portent sur les hydrocarbures, le charbon, le tabac, des motifs éthiques et de gouvernance. Les fonds « 85/15 » font leur apparition.

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Un deuxième acteur obtient l’agrément Psan


token jeton cryptoAprès Société Générale Forge en juillet 2023, c’est au tour de la fintech Deblock d’obtenir le sésame qui fait office de pont vers le futur statut de prestataire de services sur cryptoactifs, prévue par le règlement MiCA.

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Mise à jour des textes statutaires du notariat


mise à jour update actualiserUn décret publié au Journal Officiel du 23 novembre procède à des modifications pour plusieurs professions du droit. Il prend notamment en compte la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels.

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L'interview - Convertibles : Comment booster votre portefeuille avec Ellipsis AM ?

vignette itw Nicolas Schrameck de ELLIPSIS AM

Nicolas Schrameck, Responsable du pôle obligations convertibles et crédit chez Ellipsis AM (Groupe Kepler Cheuvreux) présente Ellipsis Disruptions Convertibles : un fonds qui cible les innovations technologiques et sociétales.

 

 

 

 

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Affaire Aristophil : une décision importante sur la prescription des recours

Le Procès De Cette Arnaque Banque dimages et photos libres de droit iStock Google Chrome 25 11 2024 17 11 59

Le procès de cette arnaque devrait enfin commencer mais en septembre 2025. En attendant des investisseurs se retournent contre les commercialisateurs. Ceux-ci et leurs assureurs invoquent le délai de prescription de 5 ans pour agir en justice. Mais à partir de quand se décompte ce délai ?

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Nouveau record de dividendes au 3e trimestre

Record Dividendes Banque dimages et photos libres de droit iStock Google Chrome 25 11 2024 11 33 25

Dans sa dernière étude en date sur les dividendes, Janus Henderson Investors fait état d’un montant record distribué dans le monde aux actionnaires des sociétés cotées : 431,1 Md$ au troisième trimestre 2024.

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IVO Capital Partners lance IVO IG 2030

Visibilité Sur La Performance Banque dimages et photos libres de droit iStock Google Chrome 25 11 2024 11 38 23

IVO Capital Partners accélère le développement de sa stratégie obligataire dans l’univers émergent avec le lancement d’un fonds à échéance et le référencement en unités de compte de plusieurs fonds auprès d’assureurs.

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Rabot du LMNP : la ministre du Tourisme soutient une exemption pour les résidences gérées


Marina FerrariMarina Ferrari a proposé, lors du 106e Congrès des maires, que ces ensembles d’habitations ne soient pas concernés par la réintégration des amortissements lors du calcul de la plus-value à la vente du bien.

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[Tribune] Rémunération des dirigeants et critères ESG : une boîte à outils encore lacunaire ?


Candice BocléQue ce soit pour améliorer la « marque employeur » ou pour aligner financier et extra-financier, l’intégration de critères RSE dans les dispositifs de rémunération constitue une véritable tendance dont l’accélération met en lumière de fortes disparités entre entreprises et secteurs.

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Copropriété : de nouvelles règles pour les locations touristiques

IMMEUBLE

Au Journal officiel du 20 novembre est parue une loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale ». Des dispositions importantes concernent les copropriétés.

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BNP Paribas AM lance le BNP Paribas Future Forest Fund

foret durable

BNPP AM met un nouveau fonds sur le marché, le BNP Paribas Future Forest Fund, lequel permettra d’investir dans des forêts gérées de manière durable.

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Devoir de conseil : l’ACPR révise sa doctrine


conseil devoir de conseil particulier investirLa recommandation actualisée sur la distribution des produits d’assurance prend en compte les évolutions de la loi Industrie verte, du recueil des préférences en matière de durabilité et les enseignements tirés des derniers contrôles du superviseur.

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Les investisseurs gagnent une bataille sur l’encadrement des loyers, mais pas la guerre


déception bataille guerreLe Conseil d’Etat a annulé un arrêté fixant les loyers de référence entre 2020 et 2021… sans remettre en cause le principe de l’expérimentation instaurée par la loi Elan. Explications.

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Un triumvirat prend la direction de Premium


jblondeletJean-François Garin et Didier Zerbib deviennent directeurs généraux délégués, Marie Artaud Dewitte directrice générale adjointe. Nicolas Schimel quitte la direction générale mais pas l’entreprise.

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Banque : un nouvel accord de branche sur les incivilités


incivilité crier colèreIl doit notamment permettre de mieux prendre en compte celles commises dans l’environnement numérique, mais aussi les menaces indirectes et les agressions sexistes ou sexuelles.

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Dôm Finance choisit Gay-Lussac Gestion pour gérer son 1er FCPE

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Dans un contexte favorable à l’épargne salariale et à l’épargne retraite d’entreprise, Dôm Finance enrichit son offre avec Dôm Performance Epargne, en partenariat avec Gay-Lussac Gestion.

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O2 Capital devient société de gestion de portefeuille

Dette Immo Banque dimages et photos libres de droit iStock Google Chrome 20 11 2024 15 32 25

Devenue société de gestion de portefeuille, O2 Capital, expert de la dette privée immobilière, accueille Stéphane Brunel en qualité de directeur commercial.

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Mandat de protection future : le registre entre enfin en application !

 

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Attendu depuis 8 ans le décret établissant le « registre des mandats de protection future », en application de l'article 477-1 du Code civil, est officiellement publié. Il entre en application dès le 18 novembre. Le principal frein au développement du MPF saute enfin !

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Clause de préciput : la pagaille fiscale

Pagaille Fiscal Banque dimages et photos libres de droit iStock Google Chrome 20 11 2024 09 57 03

Le droit de partage s’applique-t-il lorsque le conjoint survivant fait jouer la clause de préciput prévu dans son contrat de mariage ? L’administration a lancé une série de redressements fiscaux. Les tribunaux sont très divisés sur le sujet. La Cour de cassation est intervenue mais… pour surseoir à statuer !

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Intégrer les enjeux de durabilité, par Cl. Vaudandaine

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L’évolution des obligations réglementaires en matière de finance durable conduit les CGP à se former en continu. Clément Vaudandaine, responsable conformité et formation chez CGP Entrepreneurs, se penche sur la question de l’intégration des enjeux de durabilité.

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