Fiscalité

Fonds euros : l'ACPR appelle à la modération des taux de rendement 2017

L'ACPR lance un appel à la modération sur les taux de rendement 2017 des fonds euros de l'assurance vie et met en garde sur le développement des UC.  

Lors de la conférence de l'ACPR du 22 novembre 2017 sur le thème « Les pratiques commerciales et la protection de la clientèle », Bernard Delas, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a lancé plusieurs avertissements concernant l'assurance vie.

>> Concernant l'annonce prochaine des rendements 2017 des fonds en euros :

« Le mouvement de baisse des rémunérations servies doit se poursuivre. J'appelle, cette année encore, les assureurs à la modération dans la fixation du taux de revalorisation de leurs contrats. Le marché doit prioritairement s'attacher à constituer les provisions qui lui permettront de faire face à ses engagements quelles que soient les circonstances et notamment dans les deux scénarios adverses les plus redoutés : une brutale remontée des taux d'intérêt ou la prolongation pour une durée très longue de taux très bas ».

>> Concernant l'incitation en placer en UC plutôt que sur les fonds en euros :

« Pour les assureurs vie, l'essentiel c'est de maintenir intacte leur capacité à tenir les promesses faites à leurs clients et je comprends parfaitement que la plupart d'entre eux aient décidé de réorienter leurs politiques commerciales. Ils mettent de plus en plus l'accent sur les produits en unités de compte et cela peut d'ailleurs être une façon de répondre aux besoins de leurs clients dès lors que ceux-ci sont prêts à prendre un peu plus de risque en échange d'une espérance de rendements supérieurs ».

Mais le vice-président de l'ACPR met en garde sur l'incidence du transfert de risque : « Il faut rester attentif aux effets de ce développement rapide des unités de compte et veiller au respect strict du devoir de conseil et de la complète information des clients ». Un rappel que va conforter l'application de la directive DDA toujours prévu pour l'instant au 23 février 2018.

JDE