Fiscalité

Fiscalité boursière : à quoi s'attendre ?

Les règles fiscales sur les portefeuilles boursiers (titres, fonds) vont être simplifiées et devraient être plus incitatives. Premières explications.

Pour l'ISF

Selon les déclarations de Bruno Le Maire, les portefeuilles en valeurs mobilières ne supporteront plus d'impôt sur la fortune, quel que soit le montant et le mode de détention. Les actions européennes comme les actions de groupes étrangers (américains par exemple) échapperont à l'impôt sur le capital.La stratégie de Bruno Le Maire de supprimer l'ISF pour encourager la prise de risque et favoriser le financement des entreprises ne peut se limiter aux entreprises nationales ; les européennes comme les autres relèvent de l'exonération générale puisque l'esprit du texte est de concentrer l'impôt sur l'immobilier.

Pour les dividendes

> Actuellement
Dès leur versement par les sociétés, les dividendes d'actions sont amputés de 36,5%. A savoir 15,5 % de prélèvements sociaux et un acompte de 21% au titre de l'impôt sur le revenu. Une dispense d'acompte est possible si le revenu fiscal de référence du contribuable est inférieur à 50 000 € (75000 € pour un couple) ; cette demande est à adresser au teneur de compte avant fin novembre pour l'année suivante.

Les dividendes bruts doivent ensuite être déclarés l'année suivante pour être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu selon son taux marginal, après abattement de 40% (réservé aux actions européennes). Soit 15,5% de prélèvement sur le montant du dividende + 45% (maximum) sur 60% du dividende.

> Pour 2018, la règle change
Sur option l'impôt sur les dividendes est plafonné à 30%, le nouveau taux de prélèvement forfaitaire unique, en incluant le prélèvement social de 15,5% (ou de 17,2% à compter de 2018).
Soit 30% maximum sur le montant du dividende.

L'impôt sur les dividendes est donc quasiment deux fois moins lourd pour les contribuables les plus taxés.
Pour les moins taxés « les contribuables pourront toujours choisir l'imposition au barème, si c'est plus avantageux pour eux. » (déclaration aux Echos 12/09).
Reste en suspens la question de l'abattement de 40%. Il ne paraît pas maintenu.

Pour les plus-values

>Actuellement
L'impôt était devenu très dissuasif (alors qu'autrefois il existait des seuils d'exonération). En effet l'impôt est -quel que soit le montant de gains et de cessions- de 15,5% + le taux marginal jusqu'à 45%. Soit 60,5%.
Cependant, pour les actions revendues après deux ans de détention, les plus-values (comme les pertes aussi) sont diminuées par l'application d'un abattement fixé à
- 50 % entre deux ans et huit ans ;
- 65% après huit ans.

L'abattement n'entre pas en compte pour le calcul des prélèvements sociaux.
En outre, la loi en réserve l'application aux plus-values réalisées seulement sur des actions (françaises ou étrangères) et des fonds dont l'actif est composé à plus de 75 % d'actions.

>Pour 2018, la règle change

L'impôt est plafonné à 30%, donc deux fois moins pour les contribuables les plus taxés. Une règle simple, notamment pour ceux qui détiennent divers types de valeur mobilière (des obligations par exemple) ou des fonds de type diversifié (flexible, patrimonial, OPCI...), actuellement exclus de l'abattement pour durée de détention.

Reste en suspens la question de savoir :

- S'il existera une incitation à la détention longue (abattement pour durée de détention) ;
- Si on pourra aussi opter pour la déclaration au taux marginal plus faible (ce qui serait une bizarrerie inédite). Dans l'hypothèse de moins-values nettes, comment les imputer ? Sur les dix années suivantes ?

Exemple d'un particulier qui cède des titres avec 10 000 € après quatre ans de détention.

Avant : PV taxable de 10 000 € réduite de 50% = 5000 € soit 2250 € d'impôt + 15,5% sur 10 000 € au titre des prélèvements sociaux = 3 800 € (taux de 38% ou de 31,25% après huit ans de détention)
Après : PV taxable de 10 000 € à 30% = 3000 €. Un calcul plus simple et avantageux mais qui n'inciterait pas à conserver longtemps ses valeurs mobilières.

Jean-Denis Errard