Marché

L’Eiopa veut imposer le produit de retraite paneuropéen

Actant l’échec cuisant du PEPP, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles propose des pistes de réforme pour le rendre plus séduisant côté producteur, et pour forcer la main côté consommateur.

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) pousse pour une « large réforme » du produit de retraite paneuropéen (PEPP).

« Le PEPP était conçu pour offrir un produit d’épargne retraite simple, transparent, mobile et peu chargé en frais, défend l’Eiopa. Un marché du PEPP fonctionnel pourrait aider à réduire les inégalités de retraite en Europe, fournir aux citoyens une rente adéquate et durable, et financer la croissance à long terme de l’économie européenne, de même que la transition verte et digitale. »

Produit mort-né

Si les objectifs sont louable, le PEPP est aujourd’hui mort-né : deux après son lancement, on ne dénombre qu’un seul produit disponible, proposé par Finax, qui compte 5 000 clients pour 11 M€ d’actifs sous gestion. Celui-ci n’est disponible que dans quatre Etats membres, la France n’en faisant pas partie.

Le PEPP souffre d’un manque d’attractivité pour les professionnels, qui doivent assurer un niveau de frais inférieur à 1 % tout en protégeant le capital, comme pour les épargnants, qui lui préfèrent les produits à avantage fiscal.

Si l’Eiopa ne considère pas le plafond de frais à 1 % comme un obstacle en soi, l’institution reconnaît que la nécessité de production à grande échelle qu’il impose « met la barre assez haute pour les petits acteurs ». Les assureurs ont pu par ailleurs refuser de lancer un PEPP de peur qu’il ne « cannibalise » leur offre existante.

Rentabilité plutôt que plafond de frais

Pour parer ces freins, l’Eiopa propose en premier lieu de se définir une limite de frais qui prenne en considération la value for money (soit le retour sur investissement) plutôt que de s’en tenir à un plafond rigide.

Elle suggère aussi de créer des labels PEPP pour des produits nationaux déjà existants suivant des règles transnationales et d’autoriser les transferts entre produits d’épargne retraite personnels et PEPP. Egalement, de fusionner les PEPP professionnels et personnels en un seul produit, afin de combiner apports personnels et employeurs.

Côté consommateurs, le superviseur européen attribue le faible d’enthousiasme pour le PEPP à un manque de publicité ainsi qu’à l’environnement inflationniste. Il reconnaît cependant que, malgré le ralentissement de l’inflation, il « n’est pas certain que l’intérêt des consommateurs pour le PEPP dans sa forme actuelle augmente significativement » et que « l’absence de traitement fiscal uniforme par les Etats membres a pu limiter son adoption ».

Ouverture automatique

Ici, l’Eiopa ne propose ni plus ni moins que d’ouvrir un PEPP à tous les citoyens de l’Union européenne qui atteignent l’âge de 18 ans ou qui travaillent pour la première fois.

« Ces régimes de retraite autoriseraient aussi bien les contributions régulières qu’intermittentes pour refléter la diversité des carrières professionnelles », poursuit l’autorité, qui préconise également un portail unique rassemblant les informations sur les différents régimes de retraite auquel le cotisant est éligible.

Pour garantir la bonne portabilité du produit, il faudrait évidemment s’assurer que le PEPP reçoive le même traitement fiscal que celui dont bénéficierait un produit national.

Des mesures que l’Eiopa aimerait voir discuter sans attendre l’évaluation programmée du cadre normatif du PEPP, en 2027.