Marché

La CNCEF veut revitaliser la proposition de loi relative au HCSF

Après avoir été entendue par le ministère du Logement, l’association d’intermédiaires va proposer sa propre dérogation aux règles macroprudentielles du HCSF, qui permette aux banques de prendre en compte le reste à vivre à partir d’un certain niveau de revenu.

Personne ne sait vraiment pourquoi la proposition de loi de Lionel Causse, qui voulait revoir les règles macroprudentielles du Haut conseil stabilité financière (HCSF), a tourné court lors de son passage en commission des finances à l’Assemblée nationale.

Le député Renaissance lui-même a revu son texte qui voulait initialement laisser les banques jauger du risque de l’emprunteur en fonction du reste à vivre, sans être tenues de limiter à 35 % le taux d’effort maximum pesant sur les emprunteurs et à 25 ans la durée maximale du prêt.

L’article réécrit prévoit que le HCSF « fixe les conditions dans lesquelles les établissements de crédits [...] peuvent déroger » à ses règles macroprudentielles, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, « en tenant compte des variations d’offre et de demande de crédit ».

Opposant mystère

Les intermédiaires du crédit, massivement opposés aux règles du HCSF, doivent maintenant rebondir pour trouver un autre moyen de dynamiser leur activité. La CNCEF a rencontré une délégation du ministère du logement pour échanger au sujet de la crise, essayant au passage de comprendre pourquoi Lionel causse avait tué son texte dans l’œuf. 

Si l'exécutif n'a pas donné de nom, la Banque de France est ouvertement opposée à la réforme des règles macroprudentielles. Elle a récemment publié une étude indiquant que la hausse de l’endettement a été plus forte en France ces dernières années que chez nos voisins européens et qu’elle concerne notamment les ménages aux revenus les plus élevés. François Villeroy de Galhau, gouverneur de l’institution, a par ailleurs rappelé à plusieurs reprises que la marge dérogatoire aux règles du HCSF, que les banques peuvent utiliser pour 20 % de leurs prêts, n’était pas pleinement utilisée. Une preuve pour l’institution que le système fonctionne bien.

Dérogation par niveau de revenu

« Aujourd’hui les personnes surendettées sont plutôt locataires que propriétaires : le taux d’impayés sur les prêts immobiliers n’a pas évolué depuis plusieurs années, contredit Côme Robet. La marge dérogatoire que les banques peuvent utiliser pour 20 % de leurs prêts est par ailleurs trop complexe à mettre en œuvre en raison de l’organisation des établissements. Ce serait plus facile pour elles de fixer des règles qui leur permettent de déroger par type de dossier en prenant en compte le reste à vivre. »

La CNCEF va justement s’atteler à proposer une voie du milieu. Tout en tenant compte de la limite des 35 %, l’association de professionnels compte pousser une mesure qui permettent de prendre en compte le reste à vivre à partir d’un certain niveau de revenus.

Reste maintenant à construire le texte qui combine ces deux éléments, et à trouver le bon interlocuteur au Parlement pour le pousser. Selon l’association, « le gouvernement se déclare ouvert à prendre en compte la notion de reste à vivre pour permettre à ceux qui ont les moyens d’investir de le faire »

Projet de loi à venir

Le cabinet du ministre du Logement aurait par ailleurs indiqué à la CNCEF vouloir rassembler les différentes propositions de loi sur l’immobilier et le logement en une seule. Guillaume Kasbarian devrait présenter début mai un projet de loi en Conseil des ministres sur le logement pour provoquer un « choc d’offre ».

Les mesures annoncées visent à désengorger le parc HLM en durcissant les conditions de revenus ou à massifier le logement intermédiaire. Des réflexions sont en cours pour favoriser l’accès à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), étendre le dispositif Logement locatif intermédiaire aux particuliers. Le retour du Pinel ou d’un simili-Pinel n’est en revanche pas à l’ordre du jour.