FISCALITÉ : Première grille de lecture sur le nouvel abus de droit fiscal

L’abus de droit pour motif « principalement fiscal » suscite évidemment des interrogations pour les commentateurs et pour les praticiens. L’administration fiscale vient de faire savoir qu’elle entendait exclure l’impôt sur les sociétés du champ d’application de cette appréciation, posant ainsi la question du périmètre de cette procédure. Nous vous proposons une première analyse pour circonscrire les zones à risque dans la gestion de patrimoine.

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