Immobilier

Immobilier locatif : que vaut le dispositif « Cosse ancien » ?

Le nouveau dispositif d'immobilier locatif Cosse ancien remplace le Borloo ancien. Il permet de déduire jusqu'à 85 % des loyers sur ses revenus locatifs. 

En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le dispositif  d'investissement locatif dit « Cosse ancien » qui remplace le « Boorlo ancien » a vu ses modalités d'application précisées par un décret et un arrêté du 5 mai 2017 qui fixent les plafonds des loyers et les revenus des locataires.

Appelé aussi « Louer abordable », ce dispositif permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs à la condition de louer le logement à un niveau de loyer abordable et à des ménages modestes. Le dispositif s'applique aux logements conventionnés avec l'Anah entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Il vise notamment à remettre sur le marché 50 000 logements vacants en trois ans. 

Abattement de 15% à 85% des revenus fonciers

En contrepartie, les propriétaires bailleurs bénéficient d'un abattement de 15 à 70 % sur les loyers (revenus fonciers bruts) selon la zone géographique et la convention (secteur intermédiaire, social ou très social). Le taux peut grimper à 85 % si le logement est loué à un organisme agréé.

Par exemple, en zone A bis, en 2017, les plafonds vont de 9,16 €/m2/mois pour un loyer « très social » à 16,83 €/m2/mois pour un loyer « intermédiaire » (voir tableaux de l'ANIL ci-dessous).