Fiscalité

AMF : l'envol des recours au médiateur

Plus de 1 500 réclamations dont 896 recevables ont été reçues en 2016 par la médiatrice de l'AMF. Outre le trading spéculatif et l'épargne salariale, c'est au tour des diamants et des terres rares d'être dans le collimateur.

Marielle Cohen-Branche, Médiatrice de l'AMF, a tenu ce mardi 25 avril sa conférence annuelle pour présenter son bilan. L'an passé, 1 515 réclamations dont 896 recevables (dans le champ de compétences) ont été reçues. A peine un avis sur deux (47%) est rendu en faveur du particulier. 

« Les prochaines batailles se déplacent vers de nouvelles arnaques comme les diamants et les terres rares », a tenu à souligner Marielle Cohen-Branche. « C'est la première fois que nous lançons cette alerte », cela, rappelons-le, après les récentes mises en garde de l'AMF sur ce type d'offre atypique.

+20 % du nombre de recours au Médiateur en 2016

Globalement, l'année dernière son service a traité au total 896 dossiers (entrant dans sa compétence*), soit une augmentation de 20 % par rapport à l'année dernière. Deux thématiques restent majeures dans les réclamations, le trading spéculatif et la mauvaise information sur l'épargne salariale. Sur le trading, la Médiatrice constate une petite régression des plaintes, une tendance qui devrait continuer après la loi Sapin 2 prohibant la publicité sur ces propositions.

Mais « sur les diamants et les terres rares, les propositions promettant des rendements le plus souvent irréalistes ont fait l'objet de 22 plaintes en 2016 », déplore Marielle Cohen-Branche. Plus grave, elle constate « l'impossibilité quasi systématiquement d'entrer en contact avec les sociétés mises en cause, empêchant toute tentative de règlement à l'amiable ». Par contre, concernant le trading spéculatif, sur 78 recommandations concernant des établissements agréés, 71 ont émis un avis favorable et ont permis de récupérer 79 % des capitaux évaporés (près 0,8 M€).

Plus de détails dans un prochain numéro de Gestion de Fortune