Fiscalité

Simulations financières : bientôt de nouvelles règles à respecter

Suite à une consultation publique, l'AMF publie un projet de recommandation sur les simulations de performances futures proposées aux épargnants. Un arrêté va homologuer d'importants changements.

Même si ce projet de recommandation concerne toute la profession, ce sont les robo-advisors et les fintechs qui sont les premiers visés : l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'est en effet penchée sur les simulations de performances proposées aux investisseurs particuliers et va publier une recommandation pour encadrer la pratique. Cela fait suite à une consultation publique réalisée entre novembre 2016 et janvier 2017 qui a donné lieu à 16 réponses. Un arrêté devrait être prochainement publié. L'AMF publie son projet de recommandation par anticipation « pour permettre aux acteurs de se préparer ».

Selon l'AMF, « certains outils de simulation de performances futures présentent des caractéristiques peu réalistes, susceptibles de conduire à la diffusion d'informations potentiellement trompeuses et trop optimistes ». Les prospects se voient proposer des questionnaires standardisés sur le montant de leur investissement initial, de leur versement mensuel, le choix de leur profil de risque ou de supports d'investissement ainsi que le montant qu'ils souhaitent atteindre à un horizon donné. En fonction de l'algorithme, des projections d'évolution de la valeur de l'investissement du client sont alors générées, prévoyant plusieurs scénarios possibles, des plus pessimistes aux plus optimistes. 

Insérer un message standardisé

L'AMF veut « encadrer les informations diffusées » compte tenu des risques de mauvaise conception par les acteurs ou de mauvaise compréhension par les investisseurs. Elle recommande à cet effet « l'insertion d'un message standardisé, permettant d'alerter les investisseurs sur le fait que les simulations ne sont pas des promesses de rendement mais des outils pédagogiques » que l'épargnant devrait valider avant d'accéder aux simulations.