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Une association plaide pour troquer une baisse de l’IFI contre le rétablissement de l’ISF

Ambition France propose également d’abolir les droits de donation jusqu’à un certain plafond.

Pour Ambition France, c’est déjà la reprise. L’association libérale fondée en 2005 a diffusé le 20 août un plaidoyer contenant trois propositions, orientées sur le rétablissement de l’ISF, la baisse de l’IFI et l’abolition des droits sur les donations familiales.

Elle entend se positionner comme un médiateur entre les différentes forces politiques en présence à l’Assemblée nationale, avec un triple objectif : « Relancer l’investissement immobilier, faciliter la circulation de l’épargne entre les générations, et apporter une réponse concrète aux appels des groupes politiques Nouveau Front Populaire et Rassemblement National sur l’ISF. »

Concrètement, le lobby citoyen veut rétablir l’ISF sur les actifs financiers à un taux de 0,5 % - contre 1,5 % avant sa suppression -, se calquant sur le taux moyen pratiqué en Suisse. En contrepartie, l’IFI serait abaissé de 1,5 % à 0,5 %.

Avec cette double mesure, l’association est convaincue de pouvoir relancer les transactions immobilières tout en ouvrant la voie à une coalition gouvernementale, le rétablissement de l’ISF étant potentiellement à même de satisfaire une partie de la gauche. Pour autant, le taux réduit proposé « permettrait de limiter le nombre de départs de fortunes intermédiaires comme cela a pu être observé par le passé », affirme-t-elle.

Concernant sa proposition d’abolir les droits de mutations à titre gratuit (DMTG) sur les donations, l’association propose de prévoir un plafond maximum mais ne s’engage pas sur un montant, qui « reste à statuer ». Le dispositif serait valable pour les donations en ligne directe jusqu’au deuxième degré.

L’idée sous-jacente a déjà été poussée par maintes propositions de loi ces dernières années, sans que l’essai ne soit transformé : favoriser les transmissions précoces en direction des enfants qui veulent financer leurs projets pour créer une dynamique économique.

« Ajuster notre fiscalité aurait pour finalité de donner de nouveaux moyens à nos concitoyens pour mener leurs projets de vie et de soutenir la dynamique de création de valeur économique et sociale en France, commente Éric Gérard, président d’Ambition France. Trop de contribuables et de familles encore, au-delà d’un certain patrimoine, partent résider à l’étranger, notamment pour organiser leurs transmissions. La fiscalité du patrimoine en France reste en effet supérieure à la moyenne européenne : elle avoisine 4 à 5% du PIB contre 2,5% à 3,5% en moyenne au sein de l’UE. Les pays nordiques et certains pays de l'Europe occidentale tendent à avoir des niveaux plus élevés de taxation sur le capital, tandis que les pays d'Europe centrale et orientale ont des niveaux plus bas ».