Sapin 2 : le blocage de l'assurance vie limité à six mois

Les députés ont adopté la loi Sapin 2 qui autorise notamment le HCSF à bloquer les rachats des contrats d'assurance vie jusqu'à six mois. Le texte légifère également sur les lanceurs d'alerte et le trading en ligne, entre autres.

Les députés ont adopté définitivement ce mardi 8 novembre le projet de loi « Sapin 2 »sur la « transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique » par 308 voix contre 371 et 39 abstentions.

Ce texte renforce notamment les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) sur l'assurance vie. Dans le détail, il lui donne les pouvoirs de limiter les rachats ou arbitrages sur les contrats d'assurance vie en cas de menace majeure sur le système financier, notamment en cas de remontée brutale des taux d'intérêt. (voir notre article Assurance vie : les réponses aux 10 questions clés sur la loi Sapin 2)

Un « extincteur » en cas de stabilité financière menacée

Romain Colas, député PS rapporteur du projet de loi, s'est félicité de l'adoption de ce « régime macroprudentiel dans le secteur des assurances (...) pour répondre aux inquiétudes légitimes qui avaient pu se faire jour, notamment chez certains distributeurs de contrats d'assurance vie », rajoutant que ce dispositif va « jouer un rôle d'extincteur en cas d'incendie. Il n'y a pas de raison de s'inquiéter : au contraire, la présence d'un extincteur est rassurante le jour où l'on rencontre un problème ».

Six mois non renouvelable

A l'issue de la navette parlementaire, les députés ont légèrement modifié le texte initial en prenant un amendement du Sénat qui limite la durée de ce blocage à six mois non renouvelable : « Je considère que cela participe d'un encadrement souhaitable, au sein d'un dispositif qui sera utile en cas de crise pour protéger les épargnants, notamment les plus modestes d'entre eux, parce que les mieux informés auront eu le temps de s'organiser », a déclaré Romain Colas. La version précédente qui n'était pas limitée dans le temps – trois mois renouvelable – risquait d'être retoquée par le Conseil constitutionnel.

En revanche, l'amendement porté par l'UDI pour permettre aux épargnants de pouvoir disposer de leur fonds dans les cas analogues à ceux du déblocage de l'épargne salariale (mariage, naissance, licenciement, etc.) n'a pas été retenu. « Il est vrai que le gouvernement a expliqué que le blocage des contrats d'assurance vie pouvait être limité par le Haut conseil de stabilité financière, mais notre amendement offrait une meilleure garantie aux épargnants », a regretté le député Charles de Courson.

Lanceur d'alerte, publicité des sites de trading

La loi Sapin 2 a également légiféré sur de nombreuses autres mesures concernant le secteur financier comme les lanceurs d'alertes, ou encore en interdisant la publicité poru les sites de trading en ligne sur des instruments risqués. De même, le livret de développement durable (LDD) change de nom en livret de développement durable et solidaire (LDDS). 

Voir l'infographie de Bercy sur les principales mesures de la loi Sapin 2