Le monde de la finance vent debout contre PRIIPs

Une dizaine d’associations professionnelles du secteur financier et d’épargnants font bloc pour tenter de modifier le règlement PRIIPs applicable fin 2016.

La nouvelle réglementation européenne PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products) fait l’unanimité contre elle ! Déjà au début de l’été, des voix s’étaient élevées - à l’instar de Sonia Fendler, membre du Comex de Generali France - pour dénoncer la menace que constituait PRIIPs sur l’architecture ouverte.

Ce mardi 23 août, dans un communiqué commun, une dizaine d’associations professionnelles du secteur financier et d’épargnants* ont dénoncé ce nouveau règlement normalement applicable à partir du 31 décembre 2016 et dont l’objectif est d’améliorer l’information des épargnants par la remise d’un « document d’informations clés ». Il « risque de manquer complétement sa cible », fustigent les associations. En effet, les normes techniques de réglementation (« RTS ») ont été adoptées par la Commission européenne le 30 juin dernier et sont actuellement soumises au contrôle du Parlement européen et du Conseil jusqu’au 30 septembre (reconductible 3 mois). Or, selon ces associations françaises, s’il passait, « ce texte aboutirait à fournir aux épargnants une information opaque et trompeuse allant à l’encontre de leur protection ». Les associations dénoncent non seulement le « délai irréaliste de mise en œuvre de cette réglementation », mais aussi critiquent les points liés à l’information et au choix offert aux épargnants : disparition de toute référence aux performances passées, scénarios de performance et coûts de transaction jugés inadéquats, etc.

La fin de l’architecture ouverte ?

Concrètement, les sociétés de gestion d’OPCVM et FIA devront fournir aux assureurs le plus tôt possible toutes les informations conformes à la réglementation PRIIPs pour que ces derniers soient prêts à la date butoir du 31 décembre 2016. Du coup, « compte tenu de la complexité, du coût et de la multiplication du nombre de documents devant être fournis à l’épargnant, les assureurs envisagent très sérieusement de réduire drastiquement le nombre d’actifs proposés dans le cadre des contrats d’assurance vie », en d’autres termes de mettre fin à la pratique de l’architecture ouverte pourtant largement répandue en France.

« Cela aurait pour effets de réduire l’offre à destination des épargnants et de fragiliser la diversité des acteurs en favorisant la concentration du marché », indique le communiqué. Ces associations ont donc décidé d’alerter le gouvernement et de demander au Conseil et au Parlement européens de faire jouer leur droit d’objection afin d’obtenir un réexamen des éléments des RTS.

*Associations de la gestion d’actif (AFG), de l’assurance (FFA), de la banque (FBF), des marchés financiers (AMAFI), du conseil financier (CNCGP, CNCIF, la Compagnie des CGPI, l’ANACOFI) ou associations d’épargnants (Faider)