Fiscalité

Délation fiscale : le lanceur d'alerte de l’affaire UBS va toucher une toute petite « prime » !

Dans l’affaire de fraude fiscale concernant UBS France, l’ancienne cadre de la banque suisse qui a communiqué les fichiers demandait 3,5 M€ de dédommagement. Considérée comme « collaborateur occasionnel de service public », le tribunal administratif de Paris ne lui accorde rien, ou presque.

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Défiscalisation immobilière : mise en jeu de la responsabilité du CGP et de son assurance

Dans cette affaire, la justice a estimé qu’il y avait une collusion des parties prenantes au détriment du client investisseur. Lequel a obtenu une indemnisation. Mais l’assureur ne voulait pas payer !

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Philanthropie : les associations s'inquiètent de la baisse des dons en 2018

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Guide Philanthropie 2018 Petits Freres des Pauvres

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Bitcoins : les régulateurs rappellent les risques

Le projet de commercialisation de bitcoins chez les buralistes a fait réagir l’AMF, la Banque de France et l’ACPR qui rappellent les risques et l'absence de marché réglementé de cet actif spéculatif.

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ThomasLloyd : la réaction de la société au communiqué de la CNCGP

Le 5 novembre dernier, la CNCGP a diffusé un communiqué intitulé « Produits financiers Thomas LLoyd – Une restriction salutaire de l’AMF, selon Benoist Lombard » (le président de la CNCGP). A la suite de la publication de ce communiqué sur notre site, cette société nous adresse des précisions. 

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Philanthropie : le succès croissant des fondations abritées

Le nombre de fondations abritées ou fondations « sous égide » est en plein essor. On en compte environ 1 600 hébergées par une fondation abritante comme les Apprentis d'Auteuil.

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Placements en œuvres d’art et manuscrits : encore une affaire !

Après le scandale Aristophil, voici l’affaire Artecosa, officine rebaptisée Signature, elle aussi spécialisée dans le « placement » en œuvres d’art et manuscrits. La Commission des sanctions de l’AMF a prononcé une sanction légère contre la société et son dirigeant.

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Sanctions AMF Artecosa/Signatures

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AMF : une mise en garde à l'encontre du site capitalncl.com

L’AMF a émis une mise en garde à l'encontre du site capitalncl.com qui positionnait comme plateforme de financement participatif pour la transition énergétique sans avoir le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP). 

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