GESTION DE FORTUNE

02/09/2010 23:18

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Le deuxième rapport sur les contrats d’assurance vie non réclamés / 02/09/2010
Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, a transmis hier aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat un deuxième rapport sur les contrats d’assurance vie non réclamés, conformément à son engagement pris en juin 2009 dans le contexte d’un premier rapport.
Ce rapport montre l’efficacité des dispositifs mis en place par le Gouvernement et installés par les assureurs, suite notamment au vote de la loi du 17 décembre 2007 :
- Les dispositifs AGIRA 1 et 2 d’identification des contrats non réclamés ont déjà permis le recouvrement de 550 millions d’euros de capitaux. Ce montant est appréciable au regard des différentes estimations du montant des contrats non réclamés.
- Après seulement un an d’existence, le dispositif « AGIRA2 » (qui repose sur la consultation systématique par les assureurs du fichier des décès de l’INSEE) est déjà très prometteur puisqu’il a permis d’identifier 323 millions d’euros de capitaux concernant plus de 26 000 contrats non-réclamés.
- Le dispositif AGIRA 1 (qui permet à tout particulier pensant avoir été désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie de se le faire confirmer par la communauté des assureurs) a traité 74 000 dossiers depuis mai 2006 qui ont donné lieu au versement de 232 millions d’euros.

L’assurance vie frappée par un alourdissement des taxes / 31/08/2010
Comment réduire la dette sociale ? Ou, cette question étant présentée plus largement, comment réduire les déficits ? La réponse tient dans le rabotage des niches fiscales. Mais pas seulement. Jugée par le gouvernement comme bénéficiant d’une fiscalité trop favorable, l’assurance vie fait doublement les frais de sa volonté de tendre vers cet objectif.
D’abord, la CSG et la CRDS seront prélevées chaque année sur tous les contrats d’assurance vie, y compris donc les contrats en euros qui jusqu’à présent ne la supportaient qu’au dénouement (échéance, rachat..). L’Etat devrait y gagner 1,6 milliards d’euros .
Ensuite, les bénéfices des sociétés d’assurance vie placés dans leur réserve de capitalisation seront taxés à hauteur de 10 % sur les deux années à venir, ce qui dégagera une recette nouvelle – et exceptionnelle ? – de 1,4 milliards d’euros.
A noter enfin que les contrats santé qui n’étaient pas assujettis à la taxe sur les conventions d’assurance au taux de 7 % seront soumis à un taux intermédiaire de 3,5 % qui permettra à l’Etat de trouver une recette nouvelle de 1,1 milliards d’euros.
Au total, 4,1 milliards d’euros prélevés dans les poches des compagnies et des assurés, ces mêmes assurés que le gouvernement entend inciter à souscrire des contrats individuels de retraite pour compenser les manquements des régimes de retraites obligatoires, et des contrats santé pour répondre au désengagement de l’assurance –maladie. Comprenne qui pourra.
Certes, il ne s’agit là que d’un projet, mais il semble suffisamment mûri pour qu’il ne puisse guère être modifié. Les seuls assouplissements pourraient résulter de compensations négociées entre Bercy et les assureurs et les mutualistes. La partie de bras de fer est engagée.

Comment supprimer l'ISF sans faire hurler la gauche ? / 26/08/2010
La suppression de l'ISF et du bouclier fiscal - une nécessité économique - est un véritable casse-tête pour le gouvernement, comme il l'a été pour les gouvernements de droite qui l'ont précédé. Car il n'est évidemment pas possible de les supprimer sans que la mesure soit immédiatement perçue par la gauche comme une véritable provocation. D'où l'idée née dans l'esprit du ministre du Budget, François Baroin, de rapprocher la fiscalité française de la fiscalité allemande. Ce qui ne manque pas de sens, d'une façon très générale, dans le cadre d'une future harmonisation de la fiscalité européenne. De plus, faut-il le rappeler, l'Allemagne ne connaît pas l'impôt sur la fortune...