Affaire Paneurolife : non-lieu général / 09/03/2010 L'affaire Paneurolife ouverte en 2001 pour "vol, escroquerie et blanchiment de capitaux" s'est finalement soldée par un non-lieu général à la suite de l'ordonnance prise le 5 mars par René Grouman, juge d'instruction du pôle financier du palais de justice de Paris. L'affaire Paneurolife, du nom de cette compagnie vie luxembourgeoise créée, entre autres, par l'UAP rachetée par la suite par AXA, avait conduit à mettre une quarantaine de personnes en examen parmi lesquelles Claude Bébéar, président du conseil de surveillance d'Axa, Henri de Castries, président du directoire, Jacques Drossaert, alors directeur général de Paneurolife et Gérard Klein, numéro 2 de la société.
Christine Lagarde crée une « super-autorité » pour renforcer le contrôle des banques et des assurances / 09/03/2010 Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a installé le 9 mars 2010 la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP) en présence de Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France et Président de la nouvelle autorité.
« Avec la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, j’ai voulu créer une super-autorité pour renforcer le contrôle des banques et des assurances au service de l’intérêt général » a souligné Christine Lagarde.
La nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP), née de la fusion de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, de la Commission bancaire, du Comité de entreprises d’assurance et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement est chargée de contrôler la solidité des banques et des assurances au bénéfice des consommateurs (déposants, épargnants et assurés) et de la stabilité financière et économique.
Christine Lagarde a confié à l’ACP une nouvelle mission de plein exercice : la protection des clientèles par le contrôle des pratiques de commercialisation des produits financiers (crédit et assurance notamment). Dans le cadre d’un pôle commun à l’ACP et à l’Autorité des marchés financiers (AMF), il s’agira de développer de véritables politiques et un savoir-faire français en matière de contrôle des pratiques de commercialisation en coordination avec la DGCCRF. « L’ACP a vocation à devenir un véritable gendarme de la commercialisation des produits des banques et des assurances » a souligné Christine Lagarde.
« Tous les grands pays ont engagé une réflexion pour tirer les leçons de la crise et renforcer le contrôle du secteur financier. La France est le premier pays à mettre en œuvre une réforme ambitieuse » a précisé Christine Lagarde.
Les membres de l'Autorité de contrôle sont désormais connus. / 08/03/2010 L'autorité de contrôle dont la création avait été annoncée par Christine Lagarde fusionne les autorités de contrôle de la banque et de l'assurance. Il s'agit donc bien d'un organisme complètement nouveau dont les membres du collège sont à présent connus et dont la présidence revient à Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France. Le vice-président a été désigné hier. Il s'agit de Jean-Philippe Thierry, 61 ans, depuis trente ans dans l'assurance et dont le dernier poste a été la présidence d'Allianz France. Il a été également membre du directoire du groupe Allianz jusqu'au 31 décembre 2009.
Les membres du collège de l'ACP sont :
- Olivier Fouquet, conseiller d'Etat,
- Francis Assié, conseiller à la Cour de cassation,
- Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la Cour des comptes.
Pour leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques actuarielles :
- Emmanuel Constans,
- Hélène Rey.
Pour leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance et de réassurance:
- Jean-Marie Levaux,
- Philippe Mathouillet,
- Dominique Thiry,
- Lucien Uzan.
Pour leurs compétences en matière bancaire, se services de paiement ou d'investissement:
- Thierry Coste,
- Dominique Hoenn,
- François Lemasson,
- Christian Poirier.