Fiscalité
Concubinage : comment se faire rembourser un prêt en cas de séparation
- 25.09.17 - 14:12
- - Gestion de Fortune
A défaut de document écrit une femme qui avait prêté de l'argent à son concubin peut-elle faire la preuve par tous moyens pour se faire rembourser ? Oui vient de dire la Cour de cassation car ce n'est pas aisé de demander une reconnaissance de dette à un conjoint.
Réforme de l'ISF : un mauvais coup pour les entreprises solidaires
- 22.09.17 - 15:54
- - Gestion de Fortune
Des associations comme Caritas Habitat (Secours Catholique) ou Finansol s'alarment de la fin du dispositif ISP-PME. Un coup dur pour les Entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS).
Fiscalité boursière : à quoi s'attendre ?
- 19.09.17 - 17:07
- - Gestion de Fortune
Les règles fiscales sur les portefeuilles boursiers (titres, fonds) vont être simplifiées et devraient être plus incitatives. Premières explications.
Fiscalité de l'assurance vie : ce qui va changer
- 18.09.17 - 17:07
- - Gestion de Fortune
En matière de fiscalité de l'assurance vie, le changement n'est pas substantiel mais dans un environnement de taux très faible, l'impact sera sensible.
Evasion fiscale : fin du STDR
- 15.09.17 - 12:21
- - Gestion de Fortune
Les évadés fiscaux ne pourront plus se régulariser. Gérald Darmanin annonce la fin du STDR, le guichet permettant de rapatrier des capitaux en France.
Défiscalisation : avertissement du Médiateur de l'AMF
- 14.09.17 - 12:43
- - Gestion de Fortune
Un dossier soumis au Médiateur de l'AMF montre l'obligation du distributeur qui vend des produits gérés par d'autres entités nécessitant des envois de courriers de tenir à jour les fichiers d'adresse.
IFI, PFU, PEL, assurance vie : ce qui va changer en matière de fiscalité
- 12.09.17 - 12:07
- - Gestion de Fortune
Dans les Echos, Bruno Le Maire, ministre des Finances, revient sur les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale du projet de loi de finance 2018. IFI, ISF-PME, dons, PFU, PEL, assurance vie... le détail de ces réformes.
Christophe Pourreau prend la tête de la Direction de la législation fiscale
- 07.09.17 - 14:50
- - Gestion de Fortune
Christophe Pourreau succède à Véronique Bied-Charreton à la tête de la Direction de la législation fiscale à Bercy.
Droit au respect de la vie privée en entreprise : une décision importante
- 06.09.17 - 09:21
- - Gestion de Fortune
Dans cette affaire opposant en Roumanie un ingénieur salarié et sa direction, la Cour européenne des droits de l'homme va donner tort à celui-ci qui contestait la surveillance de ses communications effectuée pour vérifier un usage strictement professionnel.
