27042024

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DOSSIER : Les nouvelles technologies au service du contrôle fiscal

Mars

Par son dernier rapport d’initiative citoyenne, publié le 15 novembre 2023, la Cour des comptes s’est prononcée sur « la détection de la fraude fiscale des particuliers », en s’attachant à la fois à l’efficacité de la recherche des irrégularités fiscales, mais aussi à la protection dont les contribuables doivent bénéficier. Faut-il y voir un danger pour les libertés ?

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