La plateforme fait partie des rares acteurs français doté du nouveau statut. Un passeport européen pourtant indispensable, alors que la transition depuis le régime PSAN entre dans sa dernière ligne droite.
La plateforme Coinhouse vient d’obtenir son agrément de prestataire de services sur cryptoactifs (PSCA) des mains de l’AMF. Un sésame obligatoire pour les acteurs en place qui veulent continuer de proposer leurs services après le 30 juin 2026, lorsque le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ne sera plus valide en France, sachant que le nouveau statut est déjà obligatoire pour les nouveaux entrants.
A la carte
Le statut de PSCA, défini par le règlement européen sur les marchés européens de cryptoactifs (MiCA), est obligatoire pour un nombre d’activités plus important que celui des PSAN, mais le postulant peut demander une autorisation réglementaire seulement pour certains services sur cryptoactifs.
Coinhouse a choisi de conserver la large palette construite depuis sa création en 2014, incluant des services d’achat/vente, d’échange, de conservation, d’administration et de transfert, ainsi que du conseil et de la gestion de portefeuille.
Dans un communiqué, la plateforme précise proposer une « offre de staking, permettant d’obtenir des récompenses, un compte de paiement permettant de gérer de manière centralisée ses investissements via son application » ainsi qu’un « accompagnement sur mesure à travers des abonnements donnant accès à du contenu de qualité et à un accompagnement renforcé ».
Implantation francophone
L’entreprise est implantée dans d’autres marchés francophones, dont la Belgique et le Luxembourg, et compte utiliser cet agrément pour « accélérer son expansion européenne », puisque le statut de PSCA est valable dans tout l’espace communautaire.
Coinhouse est le 16e PSAN sur les 117 que compte la France à obtenir ce passeport européen – aux côtés de Deblock, Bitstack ou Forge (une filiale de Société Générale) – alors que 70 acteurs étrangers en bénéficient déjà. Or, les sociétés non agréées qui continueront d’opérer en France au 1er juillet encourent jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Les causes de cet immobilisme sont en partie à attribuer à la difficulté de la procédure, qui nécessite des ressources en conformité importantes dont ne disposent pas beaucoup de PSAN, mais également du côté de l’AMF, plus lente à délivrer des agréments que d’autres régulateurs européens.
Une pratique assumée par l’autorité, qui affirme avoir positionné un tiers de ses nouveaux effectifs sur ce sujet et se présente comme « un régulateur sérieux qui mène des diligences approfondies et œuvre pour la convergence européenne des pratiques en matière d’agrément », taclant implicitement ses homologues.
