22112024
Le Conseil d’Etat a annulé un arrêté fixant les loyers de référence entre 2020 et 2021… sans remettre en cause le principe de l’expérimentation instaurée par la loi Elan. Explications.
Déjà foisonnante, la réglementation financière va s’enrichir l’an prochain de nouvelles règles, en lien avec les défis de l’époque. Les services de conformité des banques et les entreprises d’investissement devront adapter leur approche commerciale en conséquence.