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H2O condamné pour obstruction, les audiences au fond repoussées

La filiale française du gérant devra s’acquitter de 1,38 M€ pour ne pas avoir transmis au tribunal de commerce des échanges nécessaires à la manifestation de la vérité. La fixation du calendrier des audiences au fond dans le litige qui l’oppose au Collectif porteurs H2O a été repoussée au 5 novembre. D’autres sociétés pourraient rejoindre le procès.

L’audience de procédure du 15 octobre dans l’affaire H2O, pour les quelques journalistes présents au tribunal de commerce de Paris, avait la saveur du chou blanc.

Lors de celle-ci aurait dû en effet être établi un calendrier procédural et désigné des juges pour statuer sur le litige des fonds cantonnés, qui oppose le Collectif porteurs H2O à H2O AM LLP, H2O AM Europe SAS, H2O AM Holding, et à Natixis IM, Caceis Bank et KPMG.

Las, le tribunal a décidé de repousser sa décision au 5 novembre. Ce report - qui ne sera peut-être pas le dernier - peut s’expliquer pour plusieurs raisons.

D’abord, par le côté hors-normes du dossier, puisque le préjudice potentiel de chacun des 9 000 porteurs de parts représentés par le collectif - qui réclame 133 M€ de dommages et intérêts au total - devra être évalué individuellement.

Ensuite, parce le Collectif porteur H2O a fait condamner H2O AM Europe SAS le 14 octobre 2024 par le juge de l’exécution pour « obstruction à la manifestation de la vérité et à la justice », et pour n’avoir pas respecté les termes de l’ordonnance du 8 juin 2022 qui ordonnait l’ouverture d’une expertise qui visait à établir la gravité des fautes et l’évaluation du préjudice.

Le tribunal de commerce avait déjà astreint la société de gestion à la production exhaustive des échanges entre Bruno Crastes, Vincent Chailley, co-fondateurs d’H2O AM, et Lars Windhorst, ex-dirigeant du groupe Tennor, dont les obligations grèvent la valeur des sides-pockets objet du litige.

« Le Groupe H2O AM trouve surprenant que la société française puisse être condamnée pour non production de documents qui ne lui appartiennent pas et dont l’existence n’est pas démontrée. Deux experts ont conclu dans des rapports couvrant plus de quatre années que tous les documents qui devaient être fournis au Collectif l’avaient bien été, a réagit H2O AM. Le collectif omet de préciser que le juge de l’exécution l’a débouté de sa demande d’astreinte qui portait sur plus de 2.7M€ et surtout de toute nouvelle astreinte contre H2O AM. »

Le collectif, de son côté, va délivrer « dans les prochains jours », une sommation de communiquer à l’ensemble des sociétés assignées sur les documents suivants :
« - certaines relations d’affaires ou certains investissements entre H2O AM et le Groupe Tennor ainsi que d’autres entités liées à Lars Windhorst
- les relations unissant H2O AM, Natixis IM, CACEIS Bank et KPMG, l’organisation de leurs travaux de contrôle et leurs accords internes sur la gestion du litige
- les relations financières unissant les parties assignées en justice
- le montant exact des revenus générés par l’activité frauduleuse de H2O AM LLP pour le groupe Natixis durant toute la durée de détention majoritaire de Natixis IM (dividendes touchés, commissions, etc)
- le rôle précis de la société Ostrum AM dans le contrôle interne de H2O AM au sein du groupe Natixis »

C’est là la troisième raison qui peut expliquer le report procédural. Ostrum AM, filiale de Natixis IM, va en effet faire l’objet d’une intervention forcée dans la procédure au fond, dont l’objectif est de mettre en cause un tiers au litige aux fins de condamnation.

Lors de l’audience du 15 octobre, le conseil d’H2O reprochait à l’avocate mandatée par le collectif son manque de respect du principe de confraternité pour avoir communiqué ces éléments d’abord par voie de presse.

Selon un proche du dossier, cette demande incidente est liée aux déclarations de lanceurs d’alerte, qui se sont manifestés au fil du temps. Deux autres sociétés, dont les noms ne sont pas encore connus, pourraient faire l’objet de la même procédure.

Une chose est sûre, le moment du verdict est encore loin. « Il va en falloir du temps pour éplucher ce dossier », soupirait un juge lors de l’audience de procédure.