Nouveau tournant dans l’affaire H2O. Le dossier quitte Paris pour Bobigny après la mise en cause de juges consulaires pour conflits d’intérêts. Une décision lourde de conséquences, qui pourrait repousser l’issue du procès de plusieurs années.
Un rebondissement inattendu dans l’affaire H2O. Ainsi que l’a révélé L’Informé, le traitement judiciaire du litige qui oppose la société de gestion et ses tiers de confiance aux porteurs de parts des fonds cantonnés a été transféré du Tribunal de commerce de Paris à celui de Bobigny.
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Le déport a été décidé par la Cour d’appel de Paris dans une ordonnance du 17 avril, qui relève que cinq juges consulaires parisiens figurent aussi parmi les plaignants de l’action collective portée par l’avocat Dominique Stucki, associé fondateur du cabinet Legitix, et financée par Deminor.
L’Informé, qui a eu accès à l’ordonnance, rapporte que le président de la chambre chargée de juger le litige, Patrick Sayer, a siégé 28 fois en 2025 avec l’un des magistrats conflictés. Le ministère public, devant la Cour d’appel, pointait une « violation des règles déontologiques », qui « ne peut que jeter un discrédit sur la juridiction consulaire ».
A l’origine de la saisie, on ne trouve pas H2O AM, mais BPCE, Natixis et sa filiale Natixis IM. Alors que les audiences ont débuté il y a plus de deux ans, le juge Patrick Sayer s’étonnait devant la cour d’appel du caractère tardif de la saisine. Selon L’Informé, ce timing serait lié à celui de la découverte des conflits d’intérêts, lors d’une expertise réalisée par le cabinet EY début 2026.
Le Collectif porteurs H2O, qui a agrégé les plaignants avant que l’affaire ne soit portée devant les tribunaux, ne souhaite pas commenter l’information.
The great reset
Ce changement de ressort intervient alors que le calendrier de procédure était enfin fixé : après que les nullités soulevées par les parties adverses ont été écartées, ces dernières devaient rendre leurs conclusions le 5 mai, puis les demandeurs le 30 juin. L’issue du dossier semblait proche, puisque les plaidoiries des avocats de chaque partie devaient se tenir le 27 octobre.
Selon une source proche du dossier, la procédure pourrait repartir de zéro, et reporter le dénouement du procès à la prochaine décennie. Un « reset » intégral impliquerait à nouveau d’examiner les exceptions in limine litis et d’établir le nombre précis des porteurs de parts et de leur préjudice.
Ce dernier point était sujet à discussion après que l’offre de sortie des fonds cantonnés proposée par H2O AM fin 2024, d’un montant global de 250 M€, a bénéficié d’un taux de participation de près de 80 % des encours pour 75 000 formulaires soumis selon le gérant.
L’acceptation de l’offre était en effet conditionnée à l’abandon de toute velléité judiciaire à l’encontre de la société de gestion, ses différentes entités et ses tiers de confiance, dont plusieurs ont également été attraits en justice dans la même affaire : H2O AM LLP, H2O Europe SAS, H2O AM Holding, Natixis IM, KPMG Audit IS, Caceis, KPMG SA, Natixis et sa maison mère BPCE.
D’après les dernières expertises en date, 7 700 des 9 000 porteurs de parts initialement revendiqués étaient encore dans la course. Les dommages et intérêts réclamés avaient déjà été revus à la baisse, de 868 M€ à 800 M€, avant que ce nouveau périmètre ne soit établi. Il est donc probable que les prétentions seront revues à la baisse une nouvelle fois.
Pour rappel, le Conseil d’Etat a rejeté mi-2025 le recours de H2O AM LLP contre la décision de l’AMF qui avait infligé des amendes cumulées de 93 M€ à la société de gestion et ses dirigeants. La Haute juridiction avait estimé que les sanctions de l’AMF étaient « proportionnées à la gravité des manquements commis par les requérants ».
Le régulateur, dans sa sanction de 2022, soulignait de graves manquements à la protection de l’intérêt des investisseurs, concernant notamment les risques de liquidité, la non-conformité des titres aux prospectus des fonds et leur exposition excessive au groupe Tennor.
L’AMF pointait le grave préjudice subi par les investisseurs en raison du blocage des fonds. Blocage subi depuis août 2020, date du cantonnement des fonds investis dans les titres de dette privée – 2,3 Md€ au total – de l’entreprise liée à l’homme d’affaires allemand controversé Lars Windhorst.
