Marché

BPCE décroche l’agrément PSAN pour sa filiale ad hoc

Hexarq est le quatrième acteur agréé PSAN, après Société Générale Forge, Deblock et GOin.

Société Générale Forge était il y a quelques semaines encore le seul acteur à posséder l’agrément de prestataire de service sur actifs numériques (PSAN). Ils sont maintenant au nombre de quatre : après Deblock fin novembre et GOin mi-décembre, c’est Hexarq, une filiale de BPCE spécialisée dans les cryptoactifs, qui vient de l’obtenir.

Hexarq pourra proposer des services de conservation ou de trading pour les clients de BPCE, mais n’est pour l’heure qu’une coquille vide. « Les cryptoactifs font partie de sujets à l’étude dans les banques, a fait savoir sa maison-mère à nos confrères de L’Agefi. L’obtention d’un agrément ne signifie pas nécessairement qu’une offre sera proposée en 2025, compte tenu des précautions liées à cette classe d’actifs, mais permet de garder toutes les options ouvertes en cas de décisions futur ».

D’après le journal, BPCE va alimenter Hexarq à hauteur de 45 M€ en capital, alors que la fintech qui existe depuis 2021 n’a pas réalisé d’activité lors de ses deux premiers exercices.

Si le régime de l’agrément PSAN concerne pour le moment peu d’acteurs, c’est parce qu’il nécessite des démarches plus lourdes que celles nécessaires à l’enregistrement. Il se rapproche cependant beaucoup plus des exigences du statut de prestataire de services sur cryptoactifs (PSCA), qui sera obligatoire à partir du 30 décembre 2024 pour les nouveaux acteurs, et du 1er juillet 2026 pour les autres plateformes qui bénéficient de la « clause de grand-père ».

L’agrément permettra aux acteurs qui le possèdent de bénéficier d’une procédure accélérée vers la licence européenne. Tous les acteurs risquent cependant de ne pas pouvoir franchir la marche en raison des coûts de mise en conformité : « Entre l’embauche obligatoire de personnels stratégiques dont les rôles sont aujourd’hui souvent assumés par les dirigeants, les garanties prudentielles considérables, l’accessibilité des sites et du service client dans chaque langue légalement admise, l’enveloppe globale de transition pourrait aller jusqu’à 500 000 € la première année, chiffrait dans nos colonnes Mathis Campestrin, avocat chez Bruzzo Dubucq. Un écrémage des acteurs va forcément avoir lieu. »