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FWU Life Insurance : après l’insolvabilité, la liquidation se profile

Le régulateur luxembourgeois a demandé la dissolution de l’entreprise auprès d’un tribunal. Les avoirs des assurés sont toujours gelés, sans qu’aucune date de déblocage ne soit pour l’heure fixée.

FWU Life Insurance se dirige vers son clap de fin. Après le gel de ses fonds par le Commissariat aux assurances (CAA) à l’été 2024, l’autorité compétente de surveillance du secteur des assurances au Luxembourg a demandé la liquidation judiciaire de l’entreprise.

Le CAA avait donné six mois à l’assureur - soit le 19 janvier 2025 au plus tard - pour prendre les mesures nécessaires en vue de ramener les fonds propres de base éligibles au moins au niveau du capital de solvabilité requis (SCR) ou de réduire son profil de risque afin d’en garantir la conformité. La couverture des engagements d’assurance par des actifs représentatifs éligibles devait également être assurée pour cette même date.

« Au vu d’un certain nombre d’incertitudes, le CAA n’est pas en mesure de conclure quant à la couverture du SCR au jour de la présente publication, déplore l’autorité. Au jour de cette publication, le CAA doit constater que le délai de six mois accordé à l’entreprise, n’a pas permis à cette dernière de rétablir la couverture des engagements d’assurance par des actifs représentatifs éligibles. »

C’est donc en actant l’échec du plan de rétablissement de l’assureur que le superviseur luxembourgeois a déposé une requête en dissolution et de mise en liquidation judiciaire auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Malgré l’interdiction de la commercialisation des produits de la génération F-Series portés par l’assureur depuis le 4 août 2022 par le CAA, 34 000 contrats restent ouverts en France. En théorie, le « triangle de sécurité » (1) assure la séparation physique et légale entre les avoirs des souscripteurs et les autres engagements de la compagnie, avec un contrôle trimestriel du Commissariat des assurances luxembourgeois. Celui-ci est doublé d’un « superprivilège » qui assure aux bénéficiaires de la compagnie un privilège de premier rang, qui leur donne priorité sur les autres créanciers.

Mais pour l’heure, l’échec du plan de redressement n’a pas d’effet sur le blocage des valeurs représentatives des provisions techniques auprès des établissements dépositaires ni sur la procédure judiciaire de sursis de paiement de l’assureur, qui demeure active jusqu’à la décision de justice.

« L’ACPR invite les clients encore détenteurs d’un contrat d’assurance de FWU Life Insurance Lux SA à prendre l’attache du distributeur qui leur a fourni le contrat pour faire le point sur leur situation individuelle », a conseillé le superviseur français aux assurés dans l’attente.

(1) Lire le dossier « L’assurance vie luxembourgeoise et la protection du souscripteur » paru dans Gestion de Fortune n°358