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Les infos Flash du mois de Juillet
Assurance vie : L'arrêté sur les taux garantis applicables le 1er août / 30/07/2010 L’arrêté portant modification des modalités de garanties d’un taux minimum par les assureurs vie entrera officiellement en vigueur le 1er août 2010.
Vous en trouverez le texte intégral sur le lien suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022593866&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Livret A : Collecte en hausse de 11 % en 2009 / 29/07/2010 Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a présenté hier à la presse le premier rapport sur l’épargne réglementée. Il confirme la bonne santé du Livret A.
Qu’il soit A ou bleu (réseau Crédit Mutuel), le nombre de livrets s’établit à fin 2009 à 59,9 millions pour un encours de 183,4 milliards d’euros, en hausse de 11 % sur 2008.
153 milliards ont été collectés par les distributeurs traditionnels et 30,3 milliards par les réseaux bancaires qui, depuis janvier 2009, sont également habilités à le proposer.
Arrêté du 20 juillet 2010 portant modification des modalités de garanties d’un taux minimum par les entreprises d’assurance (Publié au JO du 23 juillet) / 27/07/2010 La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,
Vu le code des assurances, notamment ses articles A.132-2 et A. 132-3;
Vu l’avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 6 juillet 2010,
Arrête:
Art. 1er. Par dérogation aux dispositions des II à IV de l’article A. 132-3 du code des assurances, les taux garantis mentionnés à l’article A. 132-2 de ce même code peuvent également varier annuellement en fonction d’une référence fournie par un marché réglementé et en fonctionnement régulier de valeurs mobilières ou de
titres admis en représentation des engagements réglementés des entreprises d’assurance. Pour les contrats libellés en euros, la référence peut également être fournie par le taux des premiers livrets de caisse d’épargne français. La garantie de ce minimum ne peut être donnée que pour une période maximale de huit ans. La
commercialisation d’un contrat assorti d’une telle garantie de taux n’est possible que si la moyenne des taux de rendement des actifs de l’entreprise calculés pour les deux derniers exercices est au moins égale aux quatre tiers du taux minimum qu’elle propose de garantir la première année.
Art. 2. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 2010 et jusqu’au 31 décembre 2010.
Art. 3. Le directeur général du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Christine Lagarde
Stress Test : Christine Lagarde se félicite que les banques françaises passent le test avec une marge significative / 23/07/2010 Conformément aux conclusions du Conseil européen des 17 et 18 juin 2010, les résultats de l’exercice de « stress test » qui avait pour objectif d’évaluer la résistance du système bancaire européen en cas de dégradation très importante de l’environnement économique en 2010 et 2011 ont été publiés ce soir. Cet exercice très ambitieux porte sur 91 groupes bancaires européens. Les tests de résistance réalisés s’articulent autour d’un scénario macro-économique et de marché très sévère, faisant l’hypothèse d’une perte de 3 points de croissance du PIB et d’un choc majeur sur les expositions souveraines détenues dans le portefeuille de négociation des banques et des crédits au secteur privé enregistrés dans le portefeuille bancaire.
Christine LAGARDE se félicite dès lors que les banques françaises passent toutes le test avec une marge significative, qui les place largement au-dessus du seuil de 6 % de ratio de solvabilité sur fonds propres de base (« tier one ») en 2011, dans le scénario le plus dégradé.
Assurance vie : collecte en léger recul à + 8 % / 23/07/2010 L’assurance vie continue à attirer les épargnants. Pour preuve, la collecte réalisée au mois de juin enregistre une hausse de 8 %, certes plus faible qu’en avril (+ 10 %) et mai (+ 9 %), avec un montant de 78,5 Mds d’euros, selon les chiffres publiés hier par la Fédération française des sociétés d'assurance.
L’encours des contrats gagne 9 % en 1 an pour atteindre 1 291 Mds d’euros.
Bruno Crastes et Vincent Chailley créent H2O Asset Management / 21/07/2010 Bruno Crastes et Vincent Chailley vont créer à Londres la société H2O Asset Management pour y développer une gestion à forte valeur ajoutée de type alternative "global macro". La nouvelle structure de gestion a choisi de nouer un partenariat stratégique avec Natixis Asset Management.
Avec une prise de participation au capital lui permettant d’être majoritaire d’ici la fin de l’année, Natixis Asset Management poursuit sa stratégie de développement dans le cadre du modèle
multiboutique de Natixis Global Asset Management, le pôle mondial de gestion d’actifs de Natixis.
ISF : Premier bilan 2010 / 21/07/2010 Le nombre de déclarations imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune s’établit au début du mois de juillet à près de 562 000, contre 539 000 à la même date en 2009, et le montant de l’impôt total déclaré s’élève à 3 290 millions d’euros contre 3 130 millions d’euros l’an passé à la même époque.
Par ailleurs, les réductions d’impôts prévues par la loi en faveur du travail, de l‘emploi et du pouvoir d’achat progressent : 140 043 réductions pour investissement dans une PME ou pour don à un organisme d’intérêt général ont été déclarées, générant un montant total de réductions d’impôts de 838 millions d’euros (102 000 réductions et 718 millions d’euros en 2009). Ainsi, grâce à ce mécanisme d’incitation fiscale, plus de 1,1 milliards d’euros ont été investis dans les fonds propres des PME.
Ces premiers résultats en matière d’ISF 2010 devront être confirmés par les statistiques exhaustives et définitives qui seront établies en début d’année 2011.
(Source : Ministère du Budget)
Gestion collective, la décollecte atteint les actifs à long terme / 19/07/2010 Dans un communiqué publié ce jour par Europerformance, le marché des OPCVM français demeure toujours affecté par les demandes de rachats et il a connu durant ce 2ème trimestre, et à la différence des précédents, un véritable tassement, voire une inversion de tendance, de la demande pour les actifs de long terme. Si les fonds de Trésorerie Régulière ont continué de répondre à des retraits de plus en plus nombreux (-23,9 milliards d’euros), les supports de long terme ont enregistré, après quatre trimestres consécutifs de collecte, des rachats de -4,3 milliards d’euros.
Aux -5,5 milliards d’euros retirés par les investisseurs en début d’année, s’ajoutent désormais les rachats de -28,2 milliards d’euros de ce trimestre, portant la décollecte sur 12 mois des OPCVM français à -50,8 milliards d’euros.
Parallèlement, la baisse généralisée des marchés d’actifs a lourdement pesé sur les performances des fonds français. Malgré le net recul de l’euro face aux autres devises, qui a permis aux fonds investis hors zone euro de limiter l’impact négatif du marché en mai, l’effet performance fait ressortir une perte de -13,9 milliards d’euros sur le trimestre.
Dans ce contexte, la gestion collective française enregistre un fort recul de -5% de ses encours au 2ème trimestre 2010. A 828,6 milliards d’euros, elle retrouve son niveau de juin 2009.
Vers une loi visant à réformer la profession de conseil en gestion de patrimoine / 16/07/2010 La profession de conseil en gestion de patrimoine vient de faire l’objet d’une proposition de loi visant à la réglementer. Elle a été déposée par le député Louis Giscard d’Estaing. Dans l’état, elle satisfait pleinement la Chambre des Indépendants du Patrimoine (CIP) qui a, notamment, longuement œuvré à son élaboration. Reste à souhaiter que le texte ne soit pas vidé de son sens lorsqu'elle sera mise en discussion au cours de la prochaine session parlementaire.
Le Congrès américain adopte la réforme du système financier / 16/07/2010 La réforme bancaire et financière la plus importante depuis la dépression de 1929 a été définitivement adoptée le 15 juillet par le Congrès des Etats-Unis après un vote du Sénat par 60 voix contre 39. Le texte devrait être promulgué dès la semaine prochaine par Barack Obama.
Annoncé par la Maison Blanche comme fondamental, le texte adopté hier n’est cependant que le pâle reflet de ce qu’il était à l’origine. Certes, aucun des points importants n’a été négligé, mais chacun d’eux est assorti de conditions telles que les actions menées au quotidien par les établissements bancaires et financiers ne s’en trouveront guère entravées.
François Pérol nommé président de la Fédération bancaire française / 16/07/2010 Auparavant conseiller de l’Elysée, François Pérol a été nommé en février 2009 à la tête de la Caisse d’Epargne afin de mener à bien la fusion avec la Banque Populaire.
Président du directoire de la Banque Populaire-Caisse d’Epargne (BPCE), il succède à Baudouin Prot, administrateur et directeur général de BNP Paribas, à la présidence de la Fédération bancaire française à compter du 1er septembre prochain.
Huit banques portugaises dégradées / 15/07/2010 Mercredi, l’agence Moody’s, après avoir dégradé la veille la note souveraine du Portugal, a annoncé avoir dégradé à leur tour huit banques portugaises, jugeant que le pays ne disposait plus de toute sa capacité financière pour soutenir ses établissements financiers.
Assurance vie : HSBC France lance HSBC Cap 18 / 15/07/2010 HSBC France lance HSBC Cap 18 et permet à ses clients de bénéficier, dans le cadre privilégié de l’assurance vie, du potentiel des performance de l’indice DJ Eurostoxx 50.
HSBC Cap 18 est un EMTN éligible en tant qu’unités de compte des contrats d’assurance vie et de capitalisation de HSBC Assurances. Il est disponible sur la plupart des contrats d’assurance vie multisupports en cours de commercialisation. Le support HSBC Cap 18 offre aux clients particuliers de HSBC France, résidents fiscaux français, la possibilité de diversifier leurs investissements tout en bénéficiant du potentiel de performance de l’indice DJ Eurostoxx 50. Hors frais d’entrée et de gestion, le capital est protégé à 100% à l’échéance.
Le taux du livret A augmentera à 1,75% au 1er août / 14/07/2010 Le taux du livret A sera fixé à 1,75% à compter du 1er août prochain. Christine LAGARDE abrogera d’ici la fin du mois de juillet l’arrêté qui fixait le taux du livret A à 1,25% depuis le 1er août 2009 afin de permettre à la formule de calcul de s’appliquer. (...) L’augmentation à 1,75% du taux du livret A conforte l’attractivité du produit d’épargne préféré des Français, qui depuis le 1er janvier 2009, est disponible dans l’ensemble des agences bancaires en application de la loi de modernisation de l’économie.
(Source : Ministère de l'Economie)
Les bonus des banquiers plafonnés… mais seulement en Europe / 08/07/2010 Hier, le Parlement européen a adopté un texte visant à plafonner la rémunération des banquiers. Il sera applicable dès le 1er janvier 2011 à tous les Etats membres de l’UE.
Différents points sont ainsi régulés :
- les bonus ne pourront plus être disproportionnés par rapport au salaire fixe et les primes en espèces seront plafonnées à 30% de la prime totale, voire 20 % au cas où elles seraient très importantes ;
- une partie des bonus ne sera payée qu’après une période de trois ans, au moins. Ceci permettra à l’établissement bancaire d’en récupérer une partie si les investissements se révélaient inférieurs aux objectifs envisagés ;
- 50 % au moins du bonus total sera considéré comme conditionnel : il pourra être repris si l’établissement bancaire se trouve en difficultés pour ne pas en laisser la charge aux contribuables.
Certes, cet accord est vertueux, mais il ne s’applique pas davantage aux banquiers new yorkais – à l’origine de la crise -, pas plus qu’à ceux de Hong Kong ou Singapour… pour ne citer qu’eux. On peut parier sans grand risque de se tromper qu'un certain nombre de "grands" banquiers français iront sans doute rapidement rejoindre ces places.
Amundi lance 2 nouveaux ETF : Amundi ETF Euro Stoxx SmallL Cap et Amundi ETF Dow Jones Euro Stoxx 50 (D) / 07/07/2010 Amundi ETF cote aujourd’hui sur NYSE Euronext à Paris deux
nouveau produits : un nouvel ETF sur le DOW JONES EURO STOXX 50 distribuant des dividendes et AMUNDI ETF EURO STOXX SMALL CAP :
- AMUNDI ETF DOW JONES EURO STOXX 50 (D) permet d’extraire les revenus perçus et de les distribuer une ou plusieurs fois par an sous la forme d’un dividende.
L’indice Dow Jones EURO STOXX 50® reflète la performance de 50 valeurs de la zone euro choisies pour leur niveau de capitalisation boursière, leur liquidité et leur poids sectoriel.
- AMUNDI ETF EURO STOXX SMALL CAP a pour objectif de répliquer au plus près l'évolution de l'indice EURO STOXX® Small à la hausse comme à la baisse. Cet ETF permet de s’exposer, en une seule transaction, à une centaine de valeurs parmi les plus petites capitalisations cotées sur les marchés européens.
Assurance vie : les promotions sous surveillance / 05/07/2010 Assez de voir des sociétés d’assurance vie proposer des contrats assortis de taux d’appels mirobolants pour attirer le chaland avant de les voir sombrer dans les bas de classement dès les 3ème ou 4ème années. Bercy avait donc engagé une réforme visant à éviter ses excès, elle a été soumise aux professionnels puis au Comité consultatif du secteur financier : le texte est désormais fin prêt. Il ne reste plus à Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, qu’à signer l’arrêté. Ce qui serait imminent. Le texte devrait entrer en application dès le 1er août prochain.
Dans les faits, les taux proportionnels ne devraient pas excéder, en l’état, 3,75 % et être servis durant 6 mois au moins.
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